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Unité de la réforme de la réglementation  

 

Harmonisation du Marché des TIC pour la CEDEAO/UEMOA 
 

 

En 2004, l'Union internationale des télécommunications (UIT) a lancé un projet régional, en coopération avec l'Union européenne, pour soutenir la mise en place d'un marché intégré pour les TIC en Afrique de l'Ouest.

Le projet s'est déroulé en plusieurs étapes. Durant les deux premières années, des ateliers portant sur les différents aspects réglementaires ont été organisés. Un atelier de validation finale s'est déroulé en septembre 2005 au cours duquel les lignes directices ont été finalisées.

2005 2006 2007
Lignes directrices développées et adoptées lors de la 3e assemblée générale ordinaire  de L'ARTAO  qui s'est déroulée à Accra, Ghana, en septembre 2005.  
(pour plus d'informations voir http://www.watra.org)
Adoption des décisions communes pour une réglementation harmonisées des TIC lors de la 6ème Réunion des Ministres de la CEDEAO en charge des télécommunications et des TIC qui s'est tenue à Abuja, Nigéria, le 11 mai 2006.

Le contenu des décisions est tiré des lignes directrices adoptées à Accra, Ghana, en 2005.

(Rapport final de la réunion des Ministres, article publié dans nouvelles de l'UIT, communiqué de presse de la CEDEAO)
Les décisions adoptées à Abuja, Nigéria en 2006 par les Ministres de la CEDEAO en charge des télécommunications et des TIC ont été adoptés en tant que Actes supplémentaires lors de la 31ème Conférence des Chefs d'Etats et de Gouvernement de la CEDEAO qui s'est déroulée à Ouagadougou le 19 janvier 2007.


Lignes directrices finales

Rapports:
- Modèle de politique et législation des TIC
-
Octroi des licences
- Interconnexion
- Plan de numérotage
- Gestion du spectre
- Accès/service universel


Décisions adoptées
 


Actes supplémentaires

 

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Mis à jour le 2007-04-12