Notification de l’Administration sur l'identification des autorités nationales chargées de l'attribution des codes du prestataire terminal conformément à la Recommandation UIT-T T.35

La Recommandation UIT T T.35 contient un mécanisme permettant de mettre en œuvre des facilités non normalisées, qui sont utilisées dans plusieurs protocoles définis dans les Recommandations UIT-T. Ce mécanisme utilise trois types de codes : (a) un indicatif de pays, (b) un code du prestataire terminal (également connu comme code de fabricant) et (c) un code interne du prestataire terminal. Les indicatifs de pays de la Recommandation UIT-T T.35 sont définis dans cette Recommandation et les codes internes du prestataire terminal sont définis par le fabricant. Toutefois, en ce qui concerne le code du fabricant, il est indiqué dans la Recommandation UIT-T T.35 qu'«une Administration, ou un organisme national désigné par l'Administration, est responsable de l'attribution et de la gestion du code du prestataire terminal».

Afin d'établir une liste centralisée des autorités nationales chargées de l'attribution des codes du prestataire terminal conformément à la Recommandation UIT-T T.35 et d'aider les fabricants à obtenir ces codes, il est en outre indiqué dans la Recommandation UIT-T T.35 que «lorsqu'une Administration désigne un organisme national, elle doit en communiquer l'adresse et le nom au Directeur du TSB».

Une liste des autorités nationales, chargées de l’attribution des codes du prestataire terminal conformément à la Recommandation UIT-T T.35, a été établie d’après les réponses à la Circulaire TSB 184 du 12 septembre 2003 ainsi qu’à l’Addendum 1 du 30 juillet 2004.

Toute information nouvelle ou actualisée, concernant l’identité de l’autorité nationale en vigueur, désignée par chaque Administration pour l’attribution des codes du prestataire terminal conformément à la Recommandation UIT-T T.35, doit être communiquée au TSB (de préférence par voie électronique ou sur papier) au Secrétariat de la Commission d’études 16 (E-mail: tsbsg16@itu.int, fax: +41 22 730 5853) au moyen du formulaire de notification.