Recueil des textesfondamentaux adoptéspar la Conférence deplénipotentiaires 2019
Message du Secrétaire général
Notes explicatives
Résumé de la Table des matières
Table des matières
CONSTITUTION DE L'UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS Préambule
     CHAPITRE I – Dispositions de base
          ARTICLE 1 – Objet de l'Union
          ARTICLE 2 – Composition de l'Union
          ARTICLE 3 – Droits et obligations des Etats Membres et des Membres des Secteurs
          ARTICLE 4 – Instruments de l'Union
          ARTICLE 5 – Définitions
          ARTICLE 6 – Exécution des instruments de l'Union
          ARTICLE 7 – Structure de l'Union
          ARTICLE 8 – La Conférence de plénipotentiaires
          ARTICLE 9 – Principes relatifs aux élections et questions connexes
          ARTICLE 10 – Le Conseil
          ARTICLE 11 – Secrétariat général
     CHAPITRE II – Secteur des radiocommunications
          ARTICLE 12 – Fonctions et structure
          ARTICLE 13 – Conférences des radiocommunications et assemblées des radiocommunications
          ARTICLE 14 – Comité du Règlement des radiocommunications
          ARTICLE 15 – Commissions d'études et Groupe consultatif des radiocommunications
          ARTICLE 16 – Bureau des radiocommunications
     CHAPITRE III – Secteur de la normalisation des télécommunications
          ARTICLE 17 – Fonctions et structure
          ARTICLE 18 – Assemblées mondiales de normalisation des télécommunications
          ARTICLE 19 – Commissions d'études et Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications
          ARTICLE 20 – Bureau de la normalisation des télécommunications
     CHAPITRE IV – Secteur du développement des télécommunications
          ARTICLE 21 – Fonctions et structure
          ARTICLE 22 – Conférences de développement des télécommunications
          ARTICLE 23 – Commissions d'études du développement des télécommunications et Groupe consultatif pour le développement des télécomm
          ARTICLE 24 – Bureau de développement des télécommunications
     CHAPITRE IVA – Méthodes de travail des Secteurs
     CHAPITRE V – Autres dispositions relatives au fonctionnement de l'Union
          ARTICLE 25 – Conférences mondiales des télécommunications internationales
          ARTICLE 26 – Comité de coordination
          ARTICLE 27 – Les fonctionnaires élus et le personnel de l'Union
          ARTICLE 28 – Finances de l'Union
          ARTICLE 29 – Langues
          ARTICLE 30 – Siège de l'Union
          ARTICLE 31 – Capacité juridique de l'Union
          ARTICLE 32 – Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union
     CHAPITRE VI – Dispositions générales relatives aux télécommunications
          ARTICLE 33 – Droit pour le public d'utiliser le service international de télécommunication
          ARTICLE 34 – Arrêt des télécommunications
          ARTICLE 35 – Suspension du service
          ARTICLE 36 – Responsabilité
          ARTICLE 37 – Secret des télécommunications
          ARTICLE 38 – Etablissement, exploitation et sauvegarde des voies et des installations de télécommunication
          ARTICLE 39 – Notification des contraventions
          ARTICLE 40 – Priorité des télécommunications relatives à la sécurité de la vie humaine
          ARTICLE 41 – Priorité des télécommunications d'Etat
          ARTICLE 42 – Arrangements particuliers
          ARTICLE 43 – Conférences régionales, arrangements régionaux, organisations régionales
     CHAPITRE VII – Dispositions spéciales relatives aux radiocommunications
          ARTICLE 44 – Utilisation du spectre des fréquences radioélectriques ainsi que de l'orbite des satellites géostationnaires et d'aut
          ARTICLE 45 – Brouillages préjudiciables
          ARTICLE 46 – Appels et messages de détresse
          ARTICLE 47 – Signaux de détresse, d'urgence, de sécurité ou d'identification faux ou trompeurs
          ARTICLE 48 – Installations des services de défense nationale
     CHAPITRE VIII – Relations avec l'Organisation des Nations Unies, les autres organisations internationales et les Etats non-Membres
          ARTICLE 49 – Relations avec l'Organisation des Nations Unies
          ARTICLE 50 – Relations avec les autres organisations internationales
          ARTICLE 51 – Relations avec des Etats non-Membres
     CHAPITRE IX – Dispositions finales
          ARTICLE 52 – Ratification, acceptation ou approbation
          ARTICLE 53 – Adhésion
          ARTICLE 54 – Règlements administratifs
          ARTICLE 55 – Dispositions pour amender la présente Constitution
          ARTICLE 56 – Règlement des différends
          ARTICLE 57 – Dénonciation de la présente Constitution et de la Convention
          ARTICLE 58 – Entrée en vigueur et questions connexes
          ANNEXE – Définition de certains termes employés dans la présente Constitution, dans la Convention et dans les Règlements administr
CONVENTION DE L'UNION INTERNATIONALE DES TÉLÉCOMMUNICATIONS
     CHAPITRE I – Fonctionnement de l'Union 
          SECTION 1
               ARTICLE 1 La Conférence de plénipotentiaires
               ARTICLE 2 Elections et questions connexes
               ARTICLE 3 Autres conférences et assemblées
          SECTION 2
               ARTICLE 4 Le Conseil
          SECTION 3
               ARTICLE 5 Secrétariat général
          SECTION 4
               ARTICLE 6 Comité de coordination
          SECTION 5Secteur des radiocommunications
               ARTICLE 7 Conférences mondiales des radiocommunications
               ARTICLE 8 Assemblée des radiocommunications
               ARTICLE 9 Conférences régionales des radiocommunications
               ARTICLE 10 Comité du Règlement des radiocommunications
               ARTICLE 11 Commissions d'études des radiocommunications
               ARTICLE 11A Groupe consultatif des radiocommunications
               ARTICLE 12 Bureau des radiocommunications
          SECTION 6Secteur de la normalisation des télécommunications
               ARTICLE 13 Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications
               ARTICLE 14 Commissions d'études de la normalisation des télécommunications
               ARTICLE 14A Groupe consultatif de la normalisation des télécommunications
               ARTICLE 15 Bureau de la normalisation des télécommunications
          SECTION 7Secteur du développement des télécommunications
               ARTICLE 17 Commissions d'études du développement des télécommunications
               ARTICLE 17A Groupe consultatif pour le développement des télécommunications
               ARTICLE 18 Bureau de développement des télécommunications
          SECTION 8Dispositions communes aux trois Secteurs
               ARTICLE 19 Participation d'entités et organisations autres que les administrations aux 
               ARTICLE 20 Conduite des travaux des commissions d'études
               ARTICLE 21 Recommandations adressées par une conférence à une autre conférence
               ARTICLE 22 Relations des Secteurs entre eux et avec des organisations internationales
     CHAPITRE II – Dispositions particulières concernant les conférences et les assemblées
          ARTICLE 23 Admission aux Conférences de plénipotentiaires
          ARTICLE 24 Admission aux conférences des radiocommunications
          ARTICLE 25 Admission aux assemblées des radiocommunications, aux assemblées mondiales de normalisation des télécommunications et
          (SUP) ARTICLES 26 à 30 ARTICLE 31 Pouvoirs aux conférences
     (SUP) CHAPITRE III
          ARTICLE 32 – Règles générales régissant les conférences, assemblées et réunions de l'Union
          ARTICLE 32A – Droit de vote
          ARTICLE 32B – Réserves
     CHAPITRE IV – Autres dispositions
          ARTICLE 33 – Finances
          ARTICLE 34 – Responsabilités financières des conférences
          ARTICLE 35 – Langues
     CHAPITRE V – Dispositions diverses relatives à l'exploitation des services de télécommunication
          ARTICLE 36 – Taxes et franchise
          ARTICLE 37 – Etablissement et règlement des comptes
          ARTICLE 38 – Unité monétaire
          ARTICLE 39 – Intercommunication
          ARTICLE 40 – Langage secret
     CHAPITRE VI – Arbitrage et amendement
          ARTICLE 41 – Arbitrage: procédure
          ARTICLE 42 – Dispositions pour amender la présente Convention
     ANNEXE – Définition de certains termes employés dans la présente Convention et dans les Règlements administratifs de l'Union inter
RÈGLES GÉNÉRALES RÉGISSANT LES CONFÉRENCES, ASSEMBLÉES ET RÉUNIONS DE L'UNION
     CHAPITRE I – Dispositions générales concernant les conférences et les assemblées
     CHAPITRE II – Règlement intérieur des conférences, assemblées et réunions
     CHAPITRE III – Procédures d'élection
     CHAPITRE IV – Propositions d'amendement, adoption et entrée en vigueur des amendements aux présentes Règles générales
PROTOCOLE FACULTATIF – concernant le règlement obligatoire des différends relatifsà la Constitution de l'Union internationale destélécommunications, à la Convention de l'Unioninternationale des télécommunications etaux Règlements administratifs
     ARTICLE 1
     ARTICLE 2
     ARTICLE 3
     ARTICLE 4
     ARTICLE 5
     ARTICLE 6
DÉCISIONS
     DÉCISION 3 (MINNEAPOLIS, 1998) – Traitement des décisions, résolutions et recommandations des Conférences de plénipotentiaires
     DÉCISION 5 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Produits et charges de l'Union pour la période 2020-2023
          ANNEXE 1 DE LA DÉCISION 5 (RÉV. DUBAÏ, 2018)
          ANNEXE 2 DE LA DÉCISION 5 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Mesures visant à accroître l'efficacité de l'UIT et à réduire ses charges
     DÉCISION 11 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Création et gestion des groupes de travail du Conseil
     DÉCISION 12 (RÉV. BUSAN, 2014) – Accès en ligne gratuit aux publications de l'UIT
     DÉCISION 14 (BUSAN, 2014) – Utilisation des hyperliens dans les documents de l'UIT
RÉSOLUTIONS
     RÉSOLUTION 2 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Forum mondial des politiques de télécommunication et des technologies de l'information et des communications
     RÉSOLUTION 5 (KYOTO, 1994) Invitations à tenir des conférences ou réunions en dehors de Genève
     RÉSOLUTION 6 (KYOTO, 1994) – Participation en qualité d'observateurs des organisations de libération reconnues par les Nations Uni
     RÉSOLUTION 7 (KYOTO, 1994) – Procédure de définition d'une région aux fins de convocation d'une conférence régionale des radiocomm
     RÉSOLUTION 11 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Manifestations ITU Telecom
     RÉSOLUTION 14 (RÉV. ANTALYA, 2006) – Reconnaissance des droits et obligations de tous les Membres des Secteurs de l'Union
     RÉSOLUTION 16 (RÉV. MINNEAPOLIS, 1998) – Précision des attributions du Secteur des radiocommunications et du Secteur de la normali
     RÉSOLUTION 21 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Mesures à prendre en cas d'utilisation de procédures d'appel alternatives sur les réseaux de té
     RÉSOLUTION 22 (RÉV. ANTALYA, 2006) – Répartition des recettes provenant des services internationaux de télécommunication
     RÉSOLUTION 25 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Renforcement de la présence régionale
          ANNEXE DE LA RÉSOLUTION 25 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Eléments d'évaluation de la présence régionale de l'UIT
     RÉSOLUTION 30 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Mesures spéciales en faveur des pays les moins avancés, des petits Etats insulaires en développ
     RÉSOLUTION 32 (KYOTO, 1994) – Assistance technique à l'Autorité palestinienne pour le développement de ses télécommunications
     RÉSOLUTION 33 (RÉV. MARRAKECH, 2002) – Assistance et appui à la Bosnie-Herzégovine pour la reconstruction de son réseau de télécom
     RÉSOLUTION 34 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Assistance et appui aux pays ayant des besoins spéciaux pour la reconstruction de leur secteur 
          ANNEXE DE LA RÉSOLUTION 34 (RÉV. DUBAÏ, 2018)
     RÉSOLUTION 37 (KYOTO, 1994) – Formation professionnelle des réfugiés
     RÉSOLUTION 38 (KYOTO, 1994) – Parts contributives aux dépenses de l'Union
     RÉSOLUTION 41 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Arriérés et comptes spéciaux d'arriérés
     RÉSOLUTION 45 (RÉV. MINNEAPOLIS, 1998) – Aide apportée par le Gouvernement de la Confédération suisse dans le domaine des finances
     RÉSOLUTION 46 (KYOTO, 1994) – Rémunération et frais de représentation des fonctionnaires élus
     RÉSOLUTION 48 (Rév. Dubaï, 2018) – Gestion et développement des ressources humaines
          ANNEXE 1 DE LA RÉSOLUTION 48 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Sujets à traiter dans les rapports soumis au Conseil sur les questions de person
          ANNEXE 2 DE LA RÉSOLUTION 48 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Faciliter le recrutement des femmes à l'UIT
     RÉSOLUTION 51 (RÉV. MINNEAPOLIS, 1998) – Participation du personnel de l'UIT aux conférences de l'Union
     RÉSOLUTION 53 (KYOTO, 1994) – Mesures propres à donner à l'Organisation des Nations Unies la possibilité d'exercer pleinement tout
     RÉSOLUTION 55 (KYOTO, 1994) – Emploi du réseau de télécommunication des Nations Unies pour le trafic de télécommunication des inst
     RÉSOLUTION 56 (KYOTO, 1994) – Révision éventuelle de l'article IV, section 11, de la Convention sur les privilèges et immunités de
     RÉSOLUTION 57 (KYOTO, 1994) – Corps commun d'inspection
     RÉSOLUTION 58 (RÉV. BUSAN, 2014) – Renforcement des relations entre l'UIT et les organisations régionales de télécommunication et 
     RÉSOLUTION 59 (KYOTO, 1994) – Demande d'avis consultatifs à la Cour internationale de Justice
     RÉSOLUTION 60 (KYOTO, 1994) – Statut juridique
     RÉSOLUTION 64 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Accès non discriminatoire aux moyens, services et applications modernes reposant sur les téléco
     RÉSOLUTION 66 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Documents et publications de l'Union
     RÉSOLUTION 68 (RÉV. GUADALAJARA, 2010) – Journée mondiale des télécommunications et de la société de l'information
     RÉSOLUTION 69 (KYOTO, 1994) – Application provisoire de la Constitution et de la Convention de l'Union internationale des télécomm
     RÉSOLUTION 70 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Intégration du principe de l'égalité hommes/femmes à l'UIT, promotion de l'égalité hommes/femme
     RÉSOLUTION 71 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Plan stratégique de l'Union pour la période 2020-2023
          ANNEXE 1 DE LA RÉSOLUTION 71 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Plan stratégique de l'UIT pour la période 2020-2023 1 Cadre stratégique de l'UIT
          ANNEXE 2 DE LA RÉSOLUTION 71 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Analyse de la situation 1 Rappel: Organes directeurs et Secteurs
          ANNEXE 3 DE LA RÉSOLUTION 71 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Glossaire de termes
               Liste des termes dans les six langues officielles
     RÉSOLUTION 75 (MINNEAPOLIS, 1998) – Publication de la Constitution et de la Convention de l'Union internationale des télécommunica
     RÉSOLUTION 77 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Planification et durée des conférences, forums, assemblées et sessions du Conseil de l'Union (2
     RÉSOLUTION 80 (RÉV. MARRAKESH, 2002) – Conférences mondiales des radiocommunications
     RÉSOLUTION 86 (RÉV. MARRAKESH, 2002) – Procédures de publication anticipée, de coordination, de notification et d'inscription des 
     RÉSOLUTION 91 (RÉV. GUADALAJARA, 2010) – Recouvrement des coûts pour certains produits et services de l'UIT
     RÉSOLUTION 94 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Vérification des comptes de l'Union
     RÉSOLUTION 96 (MINNEAPOLIS, 1998) – Instauration à l'UIT d'un régime d'assurance pour soins de longue durée
     RÉSOLUTION 98 (MINNEAPOLIS, 1998) – Utilisation des télécommunications pour la sécurité du personnel des organisations humanitaire
     RÉSOLUTION 99 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Statut de la Palestine à l'UIT
     RÉSOLUTION 100 (MINNEAPOLIS, 1998) – Rôle du Secrétaire général de l'UIT en tant que dépositaire de mémorandums d'accord
     RÉSOLUTION 101 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Réseaux fondés sur le protocole Internet
     RÉSOLUTION 102 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Rôle de l'UIT concernant les questions de politiques publiques internationales ayant trait à l
     RÉSOLUTION 111 (RÉV. BUSAN, 2014) – Prise en compte des grandes fêtes religieuses dans la planification des conférences, des assem
     RÉSOLUTION 114 (MARRAKECH, 2002) – Interprétation des numéros 224 de la Constitution et 519 de la Convention de l'UIT en ce qui co
     RÉSOLUTION 118 (MARRAKECH, 2002) Utilisation du spectre à des fréquences supérieures à 3 000 GHz
     RÉSOLUTION 119 (RÉV. ANTALYA, 2006) – Méthodes visant à accroître l'efficacité et l'efficience du Comité du Règlement des radiocom
     RÉSOLUTION 122 (RÉV. GUADALAJARA, 2010) – Evolution du rôle de l'Assemblée mondiale de normalisation des télécommunications
     RÉSOLUTION 123 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Réduire l'écart qui existe en matière de normalisation entre pays en développement1 et pays dé
     RÉSOLUTION 124 (RÉV. ANTALYA, 2006) – Soutien au Nouveau partenariat pour le développement de l'Afrique1
          ANNEXE DE LA RÉSOLUTION 124 (RÉV. ANTALYA, 2006) – Actions du NEPAD
     RÉSOLUTION 125 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Assistance et appui à la Palestine pour la reconstruction de ses réseaux de télécommunication
     RÉSOLUTION 126 (RÉV. GUADALAJARA, 2010) – Assistance et appui à la République de Serbie pour la reconstruction de son système publ
     RÉSOLUTION 127 (MARRAKECH, 2002) – Assistance et appui au Gouvernement de l'Afghanistan pour la reconstruction de son système de t
     RÉSOLUTION 130 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Renforcement du rôle de l'UIT dans l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'uti
     RÉSOLUTION 131 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Mesurer les technologies de l'information et de la communication pour édifier une société de l
     RÉSOLUTION 133 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Rôle des Administrations des Etats Membres dans la gestion de noms de domaine (multilingues) i
     RÉSOLUTION 135 (RÉV. DUBAÏ, 2018) Rôle de l'UIT dans le développement pérenne et durable des télécommunications et des technolog
     RÉSOLUTION 136 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Utilisation des télécommunications/technologies de l'information et de la communication pour l
     RÉSOLUTION 137 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Déploiement de réseaux futurs dans les pays en développement1
     RÉSOLUTION 138 (ANTALYA, 2006) – Colloque mondial des régulateurs
     RÉSOLUTION 139 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Utilisation des télécommunications et des technologies de l'information et de la communication
     RÉSOLUTION 140 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Rôle de l'UIT dans la mise en oeuvre des résultats du Sommet mondial sur la société de l'infor
     RÉSOLUTION 143 (RÉV. GUADALAJARA, 2010) – Extension aux pays dont l'économie est en transition des dispositions des documents de l
     RÉSOLUTION 144 (RÉV. BUSAN, 2014) – Mise à disposition à l'avance de modèles d'accord de pays hôte pour la tenue de conférences et
     RÉSOLUTION 145 (ANTALYA, 2006)  – Participation d'observateurs aux conférences, assemblées et réunions de l'Union
          ANNEXE 1 À LA RÉSOLUTION 145 (ANTALYA, 2006) – Observateurs des Etats Membres qui participent, sans droit de vote, à une conférenc
          ANNEXE 2 À LA RÉSOLUTION 145 (ANTALYA, 2006) – Observateurs qui participent à titre consultatif
          ANNEXE 3 À LA RÉSOLUTION 145 (ANTALYA, 2006) – Observateurs qui ne participent pas à titre consultatif
     RÉSOLUTION 146 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Examen et révision périodiques du Règlement des télécommunications internationales
     RÉSOLUTION 148 (ANTALYA, 2006) – Tâches et fonctions du Vice-Secrétaire général
     RÉSOLUTION 150 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Approbation des comptes de l'Union pour les années 2014 à 2017
     RÉSOLUTION 151 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Amélioration de la gestion axée sur les résultats à l'UIT
     RÉSOLUTION 152 (RÉV. BUSAN, 2014) – Amélioration de la gestion et du suivi de la contribution des Membres des Secteurs et des Asso
     RÉSOLUTION 154 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Utilisation des six langues officielles de l'Union sur un pied d'égalité
     RÉSOLUTION 157 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Renforcer les fonctions d'exécution et de suivi de projets à l'UIT
     RÉSOLUTION 158 (RÉV. BUSAN, 2014) – Questions financières que doit examiner le Conseil
     RÉSOLUTION 159 (RÉV. BUSAN, 2014) – Assistance et appui au Liban pour la reconstruction de ses réseaux de télécommunication (fixe 
     RÉSOLUTION 160 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Assistance à la Somalie
     RÉSOLUTION 161 (ANTALYA, 2006) – Assistance et appui à la République démocratique du Congo pour la reconstruction de son réseau de
     RÉSOLUTION 162 (RÉV. BUSAN, 2014) – Comité consultatif indépendant pour les questions de gestion
          ANNEXE DE LA RÉSOLUTION 162 (RÉV. BUSAN, 2014) – Mandat du Comité consultatif indépendant pour les questions de gestion de l'UIT
          APPENDICE A – Union internationale des télécommunications (UIT) Comité consultatif indépendant pour les questions de gestion (CCIG
          APPENDICE B – Procédure proposée pour la sélection des membres du Comité consultatif indépendant pour les questions de gestion
     RÉSOLUTION 164 (GUADALAJARA, 2010) – Attribution des sièges des Etats Membres du Conseil
     RÉSOLUTION 165 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Délais de présentation des propositions et procédures d'inscription des participants aux confé
     RÉSOLUTION 167 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Renforcement et développement des capacités de l'UIT pour les réunions électroniques et des mo
          ANNEXE 1 DE LA RÉSOLUTION 167 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Mesures à prendre concernant les méthodes EWM
     RÉSOLUTION 168 (GUADALAJARA, 2010) – Traduction des Recommandations de l'UIT
          ANNEXE
     RÉSOLUTION 169 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Admission d'établissements universitaires1 à participer aux travaux de l'Union
     RÉSOLUTION 170 (RÉV. BUSAN, 2014) – Admission de Membres de Secteur des pays en développement, à participer aux travaux du Secteur de la normalisation des télécommunications et du Secteur des radiocommunications de l'UIT
     RÉSOLUTION 173 (GUADALAJARA, 2010) – Actes de piratage et attaques contre les réseaux téléphoniques fixe et cellulaire du Liban
     RÉSOLUTION 174 (RÉV. BUSAN, 2014) – Rôle de l'UIT concernant les questions de politiques publiques internationales ayant trait aux
     RÉSOLUTION 175 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Accessibilité des télécommunications/technologies de l'information et de la communication pour
     RÉSOLUTION 176 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Problèmes de mesure et d'évaluation liés à l'exposition des personnes aux champs électromagnét
     RÉSOLUTION 177 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Conformité et interopérabilité
     RÉSOLUTION 178 (GUADALAJARA, 2010) – Rôle de l'UIT dans l'organisation des travaux sur les aspects techniques des réseaux de téléc
     RÉSOLUTION 179 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Rôle de l'UIT dans la protection en ligne des enfants
     RÉSOLUTION 180 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Promouvoir le déploiement et l'adoption du protocole IPv6 pour faciliter le passage du protoco
     RÉSOLUTION 181 (GUADALAJARA, 2010) – Définitions et termes relatifs à l'instauration de la confiance et de la sécurité dans l'util
     RÉSOLUTION 182 (RÉV. BUSAN, 2014) – Rôle des télécommunications/technologies de l'information et de la communication en ce qui con
     RÉSOLUTION 183 (RÉV. BUSAN, 2014) – Les applications des télécommunications/technologies de l'information et de la communication a
     RÉSOLUTION 184 (GUADALAJARA, 2010) – Faciliter les initiatives relatives à l'inclusion numérique en faveur des peuples autochtones
     RÉSOLUTION 186 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Renforcement du rôle de l'UIT en ce qui concerne les mesures de transparence et de confiance r
     RÉSOLUTION 188 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Lutter contre la contrefaçon de dispositifs de télécommunication/fondés sur les technologies d
     RÉSOLUTION 189 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Aider les Etats Membres à lutter contre le vol de dispositifs mobiles et à prévenir ce phénomè
     RÉSOLUTION 190 (BUSAN, 2014) – Lutter contre le détournement et l'utilisation abusive des ressources internationales de numérotage
     RÉSOLUTION 191 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Stratégie de coordination des efforts entre les trois Secteurs de l'Union
     RÉSOLUTION 193 (BUSAN, 2014)  – Appui et assistance à l'Iraq pour la reconstruction de son secteur des télécommunications
     RÉSOLUTION 195 (BUSAN, 2014)  – Mise en oeuvre du Manifeste Smart Africa
     RÉSOLUTION 196 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Protection des utilisateurs/consommateurs de services de télécommunication
     RÉSOLUTION 197 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Faciliter l'avènement de l'Internet des objets et des villes et communautés intelligentes et d
     RÉSOLUTION 198 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Autonomisation des jeunes au moyen des télécommunications et des technologies de l'information
     RÉSOLUTION 199 (BUSAN, 2014)  – Promouvoir les efforts en vue de renforcer les capacités dans le domaine des réseaux pilotés par lo
     RÉSOLUTION 200 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Programme Connect 2030 pour les télécommunications/ technologies de l'information et de la com
     RÉSOLUTION 201 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Créer un environnement propice au déploiement et à l'utilisation des applications des technolo
     RÉSOLUTION 203 (RÉV. DUBAÏ, 2018) – Connectivité aux réseaux large bande
     RÉSOLUTION 204 (DUBAÏ, 2018) – Utilisation des technologies de l'information et de la communication pour réduire les disparités en
     RÉSOLUTION 205 (DUBAÏ, 2018) – Rôle de l'UIT dans la promotion d'une innovation centrée sur les télécommunications/technologies de
     RÉSOLUTION 206 (DUBAÏ, 2018) – OTT
     RÉSOLUTION 207 (DUBAÏ, 2018) – Journal de l'UIT: à la découverte des TIC
     RÉSOLUTION 208 (DUBAÏ, 2018) – Nomination et durée maximale du mandat des présidents et des vice-présidents des groupes consultatifs,...
          ANNEXE 1 DE LA RÉSOLUTION 208 (DUBAÏ, 2018) – Procédure à suivre pour la nomination des présidents et vice-présidents des groupes 
          ANNEXE 2 DE LA RÉSOLUTION 208 (DUBAÏ, 2018) – Qualifications des présidents et des vice-présidents
          ANNEXE 3 DE LA RÉSOLUTION 208 (DUBAÏ, 2018) – Lignes directrices applicables à la nomination du nombre optimal de vice-présidents 
     RÉSOLUTION 209 (DUBAÏ, 2018) – Encourager la participation des petites et moyennes entreprises aux travaux de l'Union
     RÉSOLUTION 210 (DUBAÏ, 2018) – Rôle de l'UIT en tant qu'Autorité de surveillance du système international d'inscription pour les b
     RÉSOLUTION 211 (DUBAÏ, 2018) – Appui à l'initiative iraquienne Du3M 2025 visant à faire progresser les secteurs des télécommunicat
     RÉSOLUTION 212 (DUBAÏ, 2018)  – Locaux futurs du siège de l'Union
     RÉSOLUTION 213 (DUBAÏ, 2018)  – Mesures visant à améliorer, à promouvoir et à renforcer l'octroi de bourses de l'UIT
RECOMMANDATIONS
     RECOMMANDATION 1 (KYOTO, 1994) – Dépôt des instruments relatifs à la Constitution et à la Convention de l'Union internationale des
     RECOMMANDATION 2 (KYOTO, 1994) – Libre diffusion de l'information et droit de communiquer
     RECOMMANDATION 3 (KYOTO, 1994) – Traitement favorable des pays en développement
     RECOMMANDATION 4 (MARRAKECH, 2002) – Déclarations de politique générale présentées aux Conférences de plénipotentiaires
     RECOMMANDATION 5 (MARRAKECH, 2002) – Présentation du premier rapport de la commission des pouvoirs à la Conférence de plénipotenti
     RECOMMANDATION 6 (MARRAKECH, 2002) – Roulement des Etats Membres du Conseil
     RECOMMANDATION 7 (DUBAÏ, 2018) – Rôle de l'UIT à l'appui de l'utilisation des technologies de l'information et de la communication
Liste des décisions, résolutions et recommandations adoptées,révisées ou abrogées par la Conférence de plénipotentiaires(Kyoto, 1994), (Minneapolis, 1998), (Marrakech, 2002),(Antalya, 2006), (Guadalajara, 2010),(Busan, 2014) et (Dubaï, 2018)