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Résolution de l’Assemblée générale des Nations Unies sur le Sommet mondial de la société de l’information


L’Assemblée générale,

Constatant qu’il est urgent d’exploiter le potentiel que recèlent les connaissances et la technologie pour réaliser les objectifs de la Déclaration du Millénaire [1] et de trouver des moyens efficaces et novateurs de mettre ce potentiel au service du développement pour tous,

Constatant également le rôle décisif que jouent les organismes des Nations Unies dans la promotion du développement, en particulier pour ce qui touche l’accès à la technologie et le transfert de technologie, notamment les technologies et les services de l’information et de la communication, par exemple par des partenariats avec tous les acteurs concernés,

Convaincue qu’il est nécessaire, au plus haut niveau politique, de dégager un consensus mondial et une volonté collective de faciliter l’accès de tous les pays, qui en ont un besoin urgent, aux techniques de l’information, de la transmission des connaissances et de la communication, aux fins du développement, en vue de recueillir tous les avantages de la révolution des technologies de l’information et de la communication, et d’examiner l’ensemble des questions que soulève l’avènement de la société de l’information, en élaborant une optique et une interprétation communes du fonctionnement de la société de l’information, et par l’adoption d’une déclaration et d’un plan d’action qui seraient appliqués par les gouvernements, les institutions internationales et tous les secteurs de la société civile,

Rappelant les contributions qu’ont apportées, à la réalisation d’un consensus international sur cette question, la Déclaration du Millénaire et les accords conclus ces dernières années lors d’autres conférences et sommets internationaux,

Prenant note du plan d’action que le Secrétaire général de l’Union internationale des télécommunications a présenté au Comité administratif de coordination en vue de la tenue du Sommet mondial de la société de l’information et de la création, par le Comité administratif de coordination, d’un comité d’organisation de haut niveau du Sommet, présidé par le Secrétaire général de l’Union internationale des télécommunications et regroupant les chefs de secrétariat des institutions spécialisées des Nations Unies et d’autres organisations internationales désireuses de participer à la préparation du Sommet,

Considérant que le Sommet devra être convoqué par les soins du Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies, l’Union internationale des télécommunications assumant le rôle de chef de file dans les préparatifs, en coopération avec les organismes des Nations Unies et autres organisations internationales intéressées et avec les pays hôtes,

Rappelant la déclaration ministérielle sur les technologies de l’information et de la communication adoptée par le Conseil économique et social lors du débat de haut niveau de sa session de fond de 2000 [2] et les travaux accomplis par la suite sur ce sujet, notamment grâce à la création du Groupe d’étude des technologies de l’information et de la communication, et le fait que le Conseil, dans ses conclusions concertées 2001/1, a approuvé la tenue du Sommet [3],

Considérant qu’il faut tirer le meilleur parti possible des synergies et instaurer une coopération entre les diverses initiatives concernant les technologies de l’information et de la communication actuellement prises ou prévues, aux niveaux régional et mondial, pour promouvoir les technologies de l’information et de la communication et en faire appliquer le potentiel au développement par d’autres organisations internationales et la société civile,

1. Prend note avec satisfaction de la résolution adoptée par le Conseil de l’Union internationale des télécommunications à sa session de 2001, dans laquelle celui-ci souscrit à la proposition du Secrétaire général de l’Union internationale des télécommunications de tenir le Sommet au plus haut niveau possible en deux phases, la première à Genève en 2003 et la seconde à Tunis en 2005, sur la base de la résolution 73 de la Conférence de plénipotentiaires de l’Union internationale des télécommunications tenue à Minneapolis (États-Unis d’Amérique) en 1998;

2. Recommande que le soin de préparer le Sommet soit confié à un comité intergouvernemental à composition non limitée, qui en établirait l’ordre du jour, mettrait au point le texte du projet de déclaration et du projet de plan d’action et arrêterait les modalités de participation d’autres acteurs au Sommet;

3. Invite l’Union internationale des télécommunications à jouer le rôle directeur principal dans le secrétariat exécutif du Sommet ainsi que de son processus préparatoire;

4. Invite les gouvernements à participer activement au processus préparatoire du Sommet et à se faire représenter au niveau le plus élevé possible;

5. Encourage la contribution effective et la participation active de tous les organes compétents des Nations Unies, en particulier le Groupe d’étude des technologies de l’information et de la communication, et encourage les autres organisations intergouvernementales, notamment les institutions internationales et régionales ainsi que les organisations non gouvernementales, la société civile et le secteur privé à contribuer et à participer activement au processus intergouvernemental préparatoire et au Sommet proprement dit;

6. Invite la communauté internationale à verser des contributions volontaires au fonds d’affectation spéciale créé par l’Union internationale des télécommunications pour faciliter la préparation et le déroulement du Sommet, et pour rendre possible la participation effective de représentants des pays en développement, en particulier des pays les moins avancés, aux réunions régionales qui se tiendront durant le second semestre de 2002, aux réunions préparatoires qui se tiendront durant le premier semestre de 2002 et en 2003, ainsi qu’au Sommet lui-même;

7. Invite le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies à faire part de l’adoption de la présente résolution à tous les chefs d’État et de gouvernement;

8. Invite le Secrétaire général de l’Union internationale des télécommunications à lui soumettre, pour information, à ses cinquante-septième et cinquante-huitième sessions, par l’intermédiaire du Conseil économique et social, un rapport sur les préparatifs du Sommet.

_________________________

[1] Voir résolution 55/2

[2] Voir Documents officiels de l'Assemblée générale, cinquante-cinquième session, Supplément No 3 (A/55/3/Rev.1), chap. III, par. 17.

[3] Voir ibid., cinquante-sixième session, Supplément No 3 (A/56/3/Rev.1), chap. V, conclusions concertées 2001/1, par. 7.


Résolution A/RES/56/183

 

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Mis à jour le 2004-01-06