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ITU-T E.156 Suppl. 2 (06/2011)

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Mesures possibles de lutte contre les utilisations abusives
Le présent Supplément à la Recommandation UIT-T E.156 décrit les mesures que peuvent prendre les Etats Membres et les Membres de Secteur en cas d'utilisation abusive potentielle ou constatée d'un numéro national UIT-T E.164. L'UIT-T a pris la décision de publier le présent Supplément afin de donner sans délai des orientations en la matière. L'objectif est de peaufiner le présent Supplément grâce à un examen détaillé de la Recommandation UIT-T E.156 sur la base des contributions à venir.
Le présent Supplément permet dans un premier temps d'identifier des mesures qui pourraient être prises pour lutter contre les utilisations abusives, avant d'examiner la pertinence de l'incorporation de tels renseignements dans la Recommandation UIT-T E.156.
Citation: https://handle.itu.int/11.1002/1000/11369
Series title:
Approval date: 2011-06-10
Provisional name:E.misuse
Approval process:Agreed
Status: In force
Maintenance responsibility: ITU-T Study Group 2
Further details: Patent statement(s)
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