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ITU-T L.1021 (04/2018)

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Responsabilité élargie du producteur – Lignes directrices relatives à la gestion durable des déchets d'équipements électriques et électroniques
Cette Recommandation propose une description du système de responsabilité élargie du producteur (REP) concernant le traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques. Elle décrit en détail les différentes formes existantes de REP au niveau mondial, non seulement d'un point de vue théorique, mais également d'un point de vue pratique en termes de faisabilité, de défis et de conditions préalables. Elle donne la définition du système de REP, décrit les rôles et responsabilités des différentes parties prenantes, présente les différents types de REP et indique comment et pourquoi on peut les utiliser dans certains contextes et non dans d'autres. Le mécanisme de financement dans chaque cas et la structure organisationnelle censée être mise en place sont également décrits. Enfin, la Recommandation présente un grand nombre de bonnes pratiques émanant du monde entier, à savoir de pays développés, de pays en développement et de pays émergents, ainsi que les problèmes rencontrés dans certains cas.
Citation: https://handle.itu.int/11.1002/1000/13458
Series title: L series: Environment and ICTs, climate change, e-waste, energy efficiency; construction, installation and protection of cables and other elements of outside plant
  L.1000-L.1199: E-waste and circular economy
Approval date: 2018-04-06
Provisional name:L.EPR
Approval process:AAP
Status: In force
Observation:This Recommendation was reposted on 17 December 2020 for administrative reasons
Maintenance responsibility: ITU-T Study Group 5
Further details: Patent statement(s)
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