Bonnes pratiques en cours d'adoption relatives aux outils de réglementation du numérique adaptés à la protection des consommateurs
Résumé analytique
Introduction
Une approche multi-parties prenantes de lacollecte de données et d'informations visantà déceler les problèmes réglementaires et àdéfinir les outils réglementaires appropriés
     Les régulateurs en tant que chercheurs
     Les régulateurs en tant qu'intermédiaires
     Les régulateurs en tant qu'analystes
     Les régulateurs en tant que décideurs
Ajuster la réponse réglementaire en fonctiondu comportement de l'entité visée par laréglementation
Surveillance et évaluation des résultats
Panorama des bonnes pratiques relevées dans les contributions
Conclusion
Annexe