QUESTION 7-1/1 – Rapport sur les solutions innovantes en matière de gestion et de financement des politiques de service et d'accès universels
TABLE DES MATIÈRES
Remerciements
Synthèse du rapport
ACRONYMES
RAPPORT FINAL
Introduction
1 Etude de la question
    1.1 Objectifs
    1.2 Méthodologie
    1.3 Sources d'information et documents de travail pertinents
2 Comment définir les politiques de service et d'accès universels?
    2.1 Principes des politiques de service et d'accès universels
    2.2 Définitions des services et des accès universels
    2.3 Des politiques différenciées en fonction des besoins
3 Comment financer le service et l'accès universels?
    3.1 Evaluation des coûts
        3.1.1 Principe de l'évaluation du coût des obligations du service-accès universels
        3.1.2 Méthodes de calcul du coût net
        3.1.3 Méthodes de calcul des bénéfices induits
    3.2 Comparaison des mécanismes de financement
        3.2.1 Les obligations de service
        3.2.2 Les subventions croisées
        3.2.3 Les taxes pour déficit d'accès
        3.2.4 Les fonds de financement du service et de l'accès universels
    3.3 Solutions innovantes en matière de gestion et de financement
        3.3.1 Partenariats tripartites de financement
        3.3.2 Capacités d'autofinancement
4 Comment mettre en œuvre le service et l'accès universels?
    4.1 Mise en œuvre
        4.1.1 Mise en œuvre technique
        4.1.2 Mise en œuvre par un ou plusieurs opérateurs
    4.2 Contrôle exercé par les autorités réglementaires nationales
    4.3 Révision des dispositifs de service et d’accès universels
5 Quels sont les facteurs clés de réussite des expériences nationales?
    5.1 Volonté politique et réforme du secteur
    5.2 Partenariats public-privé-société civile
    5.3 Implication des collectivités locales et des communautés rurales
    5.4 Les opportunités offertes par l'accès collectif aux services de télécommunications
6 Conclusions
Annexe A – Lignes directrices
Annexe B – Calendrier des travaux du Groupe de Rapporteur
Annexe C – Programme du séminaire sur le service et l'accès universels
Références