QUESTION 18/1 – Rapport sur l'application, au niveau national, des lois sur les télécommunications: lignes directrices pour la
communauté internationale
TABLE DES MATIÈRES
Résumé
Introduction
1 Autorités conférant des pouvoirs d'application des lois
1.1 Aperçu général
1.2 Exemples par pays
1.3 Problèmes
1.4 Lignes directrices: autorités conférant des pouvoirs d'application des lois
2 Pratiques et procédures d'application des lois; règlement des différends
2.1 Aperçu général
2.2 Exemples par pays
2.3 Problèmes
2.4 Lignes directrices: pratiques et procédures d'application des lois; règlement des différends
3 Indépendance de la prise de décisions
3.1 Aperçu général
3.2 Exemples par pays
3.3 Problèmes
3.4 Lignes directrices générales: indépendance de la prise de décisions
4 Sanctions
4.1 Aperçu général
4.2 Exemples par pays
4.3 Problèmes
4.4 Lignes directrices: sanctions
5 Questions de genre et application des lois
5.1 Aperçu général
5.2 Exemples par pays
5.3 Problèmes
5.4 Lignes directrices: questions de genre et application des lois
6 Organisation et ressources
6.1 Aperçu général
6.2 Exemples par pays
6.3 Problèmes
6.4 Lignes directrices: organisation et ressources
Annexe A – Résumé des lignes directrices
I Autorités conférant des pouvoirs d'application de lois
II Pratiques et procédures d'application des lois; règlement des différends
III Indépendance de la prise de décision
IV Sanctions
V Questions de genre et application des lois
VI Organisation et ressources
Annexe B – Problèmes généralement rencontrés dans le processus d'application
A. Interconnexion
B. Questions relatives au spectre
C. Questions relatives à l'Internet
D. Questions relatives aux consommateurs
E Questions relatives à la sécurité du réseau
F. Tarifs
Annexe C – Index des exemples par pays et références
Annexe D – Etudes de cas, meilleures pratiques, lignes directrices
Annexe D-1 – Meilleures pratiques pour la gestion nationale du spectre
Annexe D-2 – Lignes directrices relatives aux meilleures pratiques pour promouvoir le large bande et l'accès à l'Internet à faible
coût
Annexe D-3 – Comment combattre le spam
Annexe D-4 – VoIP dans le monde