QUESTION 18-2/1 Application des politiques et réglementations nationales relatives à la protection du consommateur,...
1 Introduction
1.1 Définition et mandat de la Question d'étude
1.2 Impact de la convergence au détriment des consommateurs et discussions les plus récentes
2 Cadre juridique et réglementaire
2.1 Information générale
2.1.1 Situation actuelle des droits et de la protection des consommateurs
2.1.2 Evolution récente de la réglementation/législation pour une adaptation à l'environnement de convergence
2.2 Aperçu général de la législation sur la protection des consommateurs (exemples de pays)
2.3 Législation/Réglementation et projets spécifiques sur la protection des consommateurs (exemples de pays)
3 Organismes ou entités légales responsables de la protection des consommateurs
3.1 Information générale
3.1.1 Aperçu général des entités impliquées dans la protection des consommateurs
3.1.2 Coordination entre les entités travaillant sur les aspects relatifs à la protection des consommateurs
3.2 Entités étatiques chargées de la protection des consommateurs
3.2.1 Rôle de l'Autorité nationale de régulation (ANR) (exemples de pays)
3.2.2 Rôle des entités privées
3.3 Exemple d'expérience (application) réussie
4 Protection des consommateurs dans un environnement convergent: défis et perspectives
4.1 Les problèmes rencontrés par les entités engagées dans la protection du consommateur
4.1.1 L'incidence de la convergence pour la réglementation et les consommateurs
4.1.2 Insuffisance, absence ou imprécision de la législation en matière de protection des consommateurs et notammen...
4.1.3 Situation des associations de consommateurs
4.2 Méthodes organisationnelles et pratiques efficaces de protection des consommateurs utilisées par les ANR et aut...
5 Lignes directrices
5.1 Les principes fondamentaux d'un cadre réglementaire portant protection du consommateur
5.2 Dispositions réglementaires et Obligations des régulateurs
5.3 Coordination entre les entités impliquées dans la protection des consommateurs
5.4 Utilisation de la technologie
5.5 Coopération internationale et partage d'expérience
5.6 Education, coordination, information et renforcement des capacités des associations de consommateurs
5.7 Mesures réglementaires pour la protection des consommateurs pour les services de téléphonie mobile
5.8 Mesures et règles d'or pour la protection des consommateurs dans un environnement de convergence
6 Conclusion
Annexes
Annexe 1: Résultats du Questionnaire
Annexe 2: Autres sources et liens utiles