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Actes Finals Provisoires CMR-12
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TABLE DES
MATIÈRES
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Préambule
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Déclarations et réserves*
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Déclarations et réserves additionnelles
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ARTICLES
o
ARTICLE 3 – Caractéristiques techniques des stations
o
ARTICLE 4 – Assignation et emploi de fréquences
o
ARTICLE 5 – Attribution des bandes de fréquences
o
ARTICLE 9 – Procédure à appliquer pour effectuer la
coordination avec d'autres administrations ou obtenir leur accord1, 2, 3, 4...
o
ARTICLE 11 – Notification et inscription des assignations
de fréquence
o
ARTICLE 13 –
Instructions au Bureau
o
ARTICLE 15 – Brouillages
o
ARTICLE 16 – Contrôle international des émissions
o
ARTICLE 19 –
Identification des stations
o
ARTICLE 21 – Services de Terre et services spatiaux
partageant des bandes de fréquences au-dessus de 1 GHz
o
ARTICLE 22 –
Services spatiaux
o
ARTICLE 29 –
Service de radioastronomie
o
ARTICLE 29A – Services de radiocommunication liés à
l'observation de la Terre
o
ARTICLE 33 – Procédures d'exploitation pour les
communications d'urgence et de sécurité dans le Système mondial de détresse
et...
o
ARTICLE 34 – Signaux d'alerte dans le Système mondial de
détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
o
ARTICLE 47 – Certificats d'opérateur
o
ARTICLE 51 – Conditions à remplir dans les services
maritimes
o
ARTICLE 52 – Dispositions spéciales relatives à l'emploi
des fréquences
o
ARTICLE 59 – Entrée en vigueur et application provisoire
du Règlement des radiocommunications (CMR-2000)
·
APPENDICES
o
APPENDICE 1 (RÉV.CMR-12) – Classification des émissions et
des largeurs de bande nécessaires
o
APPENDICE 4 (RÉV.CMR-12) – Liste et Tableaux
récapitulatifs des caractéristiques à utiliser dans l'application des
procédures du Chapitre III
o
APPENDICE 5 (RÉV.CMR-12) – Identification des
administrations avec lesquelles la coordination doit être effectuée ou un
accord recherché au ...
o
APPENDICE 7 (RÉV.CMR-12) – Méthodes de détermination de la
zone de coordination autour d'une station terrienne dans les bandes de
fréquences ...
o
APPENDICE 15 (RÉV.CMR-12) – Fréquences sur lesquelles
doivent être acheminées les communications de détresse et de sécurité du
Système mondial ...
o
APPENDICE 17 (RÉV.CMR-12) – Fréquences et disposition des
voies à utiliser dans les bandes d'ondes décamétriques pour le service mobile maritim...
o
APPENDICE 18 (RÉV.CMR-12) – Tableau des fréquences
d'émission dans la bande d'ondes métriques attribuée au service mobile maritime
o
APPENDICE 30 (RÉV.CMR-12)* – Dispositions applicables à
tous les services et Plans et Liste1 associés concernant le service de
radiodiffusion ...
o
APPENDICE 30A (RÉV.CMR-12)* – Dispositions et Plans et
Liste1 des liaisons de connexion associés du service de radiodiffusion par
satellite (11,7...
o
APPENDICE 30B (RÉV.CMR-12) – Dispositions et Plan associé
pour le service fixe par satellite dans les bandes 4 500-4 800 MHz, 6 725-7 025
MHz, ...
·
RÉSOLUTIONS
ET RECOMMANDATIONS
o
Liste de Résolutions et Recommandationssupprimées
par la CMR-12
o
RÉSOLUTIONS
§
RÉSOLUTION 11 (CMR-12) – Utilisation de positions
orbitales de satellite et de fréquences associées pour fournir des services
publics intern...
§
RÉSOLUTION 12 (CMR-12) – Assistance et appui à la
Palestine
§
RÉSOLUTION 18 (RÉV.CMR-12) – Procédure d'identification et
d'annonce de la position des navires et des aéronefs des Etats non parties à un
confl...
§
RÉSOLUTION 27 (RÉV.CMR-12) – Utilisation de
l'incorporation par référence dans le Règlement des radiocommunications
§
RÉSOLUTION 42 (RÉV.CMR-12) – Utilisation de systèmes
intérimaires en Région 2 dans les services de radiodiffusion par satellite et
fixe par sate...
§
RÉSOLUTION 49 (RÉV.CMR-12) – Procédure administrative du
principe de diligence due applicable à certains services de radiocommunication
par sat...
§
RÉSOLUTION 55 (RÉV.CMR-12) – Soumission électronique des
fiches de notification pour les réseaux à satellite, les stations terriennes et
les st...
§
RÉSOLUTION 63 (RÉV.CMR-12) – Soumission électronique des
fiches de notification pour les réseaux à satellite, les stations terriennes et
les st...
§
RÉSOLUTION 67 (CMR-12) – Mise à jour et remaniement du
Règlement des radiocommunications
§
RÉSOLUTION 75 (RÉV.CMR-12) – Elaboration de la base
technique permettant de déterminer la zone de coordination d'une station
terrienne de récept...
§
RÉSOLUTION 98 (CMR-12) – Application provisoire de
certaines dispositions du Règlement des radiocommunications, telles que
révisées par la C...
§
RÉSOLUTION 114 (RÉV.CMR-12) – Etudes de compatibilité
entre les nouveaux systèmes du service de radionavigation aéronautique et le
service fixe p...
§
RÉSOLUTION 125 (RÉV.CMR-12) – Partage des fréquences dans
les bandes 1 610,6-1 613,8 MHz et 1 660-1 660,5 MHz entre le service mobile par
satelli...
§
RÉSOLUTION 145 (RÉV.CMR-12) – Utilisation des bandes
27,9-28,2 GHz et 31-31,3 GHz par des stations placées sur des plates-formes à
haute altitud...
§
RÉSOLUTION 149 (RÉV.CMR-12) – Soumissions présentées par
de nouveaux Etats Membres de l'Union concernant l'Appendice 30B du Règlement
des radioco...
§
RÉSOLUTION 150 (CMR-12) – Utilisation des bandes 6 440-6
520 MHz et 6 560-6 640 MHz par des liaisons passerelles de stations placées sur
des...
§
RÉSOLUTION 151 (CMR-12) – Attributions additionnelles à
titre primaire au service fixe par satellite dans les bandes de fréquences
comprises...
§
RÉSOLUTION 152 (CMR-12) – Attributions additionnelles à
titre primaire au service fixe par satellite dans le sens Terre vers espace,
dans le...
§
RÉSOLUTION 153 (CMR-12) – Examen de l'utilisation des
bandes de fréquences attribuées au service fixe par satellite qui ne relèvent
pas des ...
§
RÉSOLUTION 154 (CMR-12) – Examen des mesures techniques et
réglementaires propres à assurer l'exploitation actuelle et future des stations
te...
§
RÉSOLUTION 205 (RÉV.CMR-12) – Protection des systèmes
fonctionnant dans le service mobile par satellite dans la bande 406-406,1 MHz
§
RÉSOLUTION 215 (RÉV.CMR-12) – Processus de coordination
entre les systèmes mobiles par satellite et utilisation efficace des
attributions au serv...
§
RÉSOLUTION 222 (RÉV.CMR-12) – Utilisation des bandes de
fréquences 1 525-1 559 MHz et 1 626,5-1 660,5 MHz par le service mobile par
satellite et ...
§
RÉSOLUTION 223 (RÉV.CMR-12) – Bandes de fréquences
additionnelles identifiées pour les IMT
§
RÉSOLUTION 224 (RÉV.CMR-12) – Bandes de fréquences pour la
composante de Terre des Télécommunications mobiles internationales au-dessous
de 1 GHz...
§
RÉSOLUTION 225 (RÉV.CMR-12) – Utilisation de bandes de
fréquences additionnelles pour la composante satellite
des IMT
§
RÉSOLUTION 229 (RÉV.CMR-12) – Utilisation des bandes 5
150-5 250 MHz, 5 250-5 350 MHz et 5 470-5 725 MHz par le service mobile pour la
mise en ...
§
RÉSOLUTION 232 (CMR-12) – Utilisation de la bande de
fréquences 694-790 MHz par le service mobile, sauf mobile aéronautique, dans la
Région ...
§
RÉSOLUTION 233 (CMR-12) – Etudes sur les questions liées
aux fréquences pour les Télécommunications mobiles internationales et d'autres
appli...
§
RÉSOLUTION 234 (CMR-12) – Attributions additionnelles à
titre primaire au service mobile par satellite, dans les bandes comprises entre
22 GH...
§
RÉSOLUTION 331 (RÉV.CMR-12) – Exploitation du Système
mondial de détresse et de sécurité en mer
§
RÉSOLUTION 343 (RÉV.CMR-12) – Certificats pour le
personnel des stations de navire et des stations terriennes de navire pour
lesquelles une insta...
§
RÉSOLUTION 344 (RÉV.CMR-12) – Gestion des ressources de
numérotage que constituent les identités maritimes
§
RÉSOLUTION 349 (RÉV.CMR-12) – Procédures d'exploitation
relatives à l'annulation des fausses alertes de détresse dans le Système
mondial de détre...
§
RÉSOLUTION 358 (CMR-12) – Examen de l'amélioration et du
développement des stations de communication de bord du service mobile maritime
dans ...
§
RÉSOLUTION 359 (CMR-12) – Examen de dispositions
réglementaires relatives à la modernisation du Système mondial de détresse et
de sécurité en...
§
RÉSOLUTION 360 (CMR-12) – Examen des dispositions
réglementaires et des attributions de fréquence propres à améliorer les
applications des te...
§
RÉSOLUTION 413 (RÉV.CMR-12) – Utilisation de la bande
108-117,975 MHz par le service mobile aéronautique (R)
§
RÉSOLUTION 417 (RÉV.CMR-12) – Utilisation de la bande de
fréquences 960-1 164 MHz par le service mobile aéronautique (R)
§
RÉSOLUTION 418 (RÉV.CMR-12) – Utilisation de la bande 5
091-5 250 MHz par le service mobile aéronautique pour les applications de
télémesure
§
RÉSOLUTION 422 (CMR-12) – Elaboration d'une méthode
permettant de calculer les besoins de spectre du service mobile aéronautique
par satellit...
§
RÉSOLUTION 423 (CMR-12) – Examen des mesures
réglementaires, y compris des attributions, pour permettre l'exploitation des
systèmes de commun...
§
RÉSOLUTION 507 (RÉV.CMR-12) – Etablissement d'accords et
de plans associés pour le service de radiodiffusion par satellite
§
RÉSOLUTION 526 (RÉV.CMR-12) – Adoption future de
procédures pour garantir la souplesse d'utilisation de la bande de fréquences
attribuée au servi...
§
RÉSOLUTION 548 (RÉV.CMR-12) – Application du concept de
groupement dans les Appendices 30 et 30A dans les Régions 1 et 31
§
RÉSOLUTION 552 (CMR-12) – Accès à long terme à la bande
21,4-22 GHz dans les Régions 1 et 3 et développement à long terme dans cette
bande
§
RÉSOLUTION 553 (CMR-12) – Mesures réglementaires
additionnelles applicables aux réseaux du service de radiodiffusion par
satellite dans la b...
§
RÉSOLUTION 554 (CMR-12) – Application de gabarits de
puissance surfacique pour la coordination au titre du numéro 9.7 concernant les
réseaux ...
§
RÉSOLUTION 555 (CMR-12) – Dispositions réglementaires
additionnelles applicables aux réseaux du service de radiodiffusion par
satellite dans...
§
RÉSOLUTION 612 (RÉV.CMR-12) – Utilisation du service de
radiolocalisation entre 3 et 50 MHz pour l'exploitation de radars
océanographiques
§
RÉSOLUTION 644 (RÉV.CMR-12) – Moyens de radiocommunication
pour l'alerte avancée, l'atténuation des effets des catastrophes et les
opérations de ...
§
RÉSOLUTION 646 (RÉV.CMR-12) – Moyens de radiocommunication
pour l'alerte avancée, l'atténuation des effets des catastrophes et les
opérations de ...
§
RÉSOLUTION 647 (RÉV.CMR-12) – Lignes directrices relatives
à la gestion du spectre pour les radiocommunications d'urgence et aux radiocommunicat...
§
RÉSOLUTION 648 (CMR-12) – Etudes visant à appuyer les applications large bande pour la protection du public et
les secours en cas de catastro...
§
RÉSOLUTION 649 (CMR-12) – Attribution possible à titre
secondaire au service d'amateur au voisinage de 5 300 kHz
§
RÉSOLUTION 650 (CMR-12) – Attribution au service
d'exploration de la Terre par satellite (Terre vers espace) dans la gamme 7-8
GHz
§
RÉSOLUTION 651 (CMR-12) – Extension possible de
l'attribution mondiale dont bénéficie actuellement le service d'exploration de
la Terre par s...
§
RÉSOLUTION 652 (CMR-12) – Utilisation de la bande 410-420
MHz par le service de recherche spatiale (espace-espace)
§
RÉSOLUTION 653 (CMR-12) – Avenir de l'échelle de temps
universel coordonné
§
RÉSOLUTION 654 (CMR-12) – Attribution de la bande 77,5-78
GHz au service de radiolocalisation pour permettre l'exploitation des radars automo...
§
RÉSOLUTION 673 (RÉV.CMR-12) – Importance des applications
de radiocommunication liées à l'observation de la Terre
§
RÉSOLUTION 716 (RÉV.CMR-12) – Utilisation des bandes de
fréquences 1 980-2 010 MHz et 2 170-2 200 MHz dans les trois Régions et 2 010-2
025 MHz e...
§
RÉSOLUTION 731 (RÉV.CMR-12) – Examen du partage et de la
compatibilité dans les bandes adjacentes entre services passifs et services
actifs au-...
§
RÉSOLUTION 732 (RÉV.CMR-12) – Examen du partage entre les
services actifs au-dessus de 71 GHz
§
RÉSOLUTION 741 (RÉV.CMR-12) – Protection du service de
radioastronomie dans la bande 4 990-5 000 MHz contre les rayonnements non
désirés du servi...
§
RÉSOLUTION 748 (RÉV.CMR-12) – Compatibilité entre le
service mobile aéronautique (R) et le service fixe par satellite (Terre vers
espace) dans la...
§
RÉSOLUTION 749 (RÉV.CMR-12) – Utilisation de la bande
790-862 MHz dans les pays de la Région 1 et en République islamique d'Iran par
des applicat...
§
RÉSOLUTION 750 (RÉV.CMR-12) – Compatibilité entre le
service d'exploration de la Terre par satellite (passive) et les services
actifs concernés
§
RÉSOLUTION 755 (CMR-12) – Limites de puissance surfacique
applicables aux stations d'émission dans la bande 21,4-22 GHz
§
RÉSOLUTION 756 (CMR-12) – Etudes relatives à la réduction
possible de l'arc de coordination et aux critères techniques utilisés dans l'applic...
§
RÉSOLUTION 757 (CMR-12) – Aspects réglementaires des nanosatellites et des picosatellites
§
RÉSOLUTION 758 (CMR-12) – Attribution au service fixe par
satellite et au service mobile maritime par satellite dans la gamme 7/8 GHz
§
RÉSOLUTION 804 (RÉV.CMR-12) – Principes applicables à
l'élaboration de l'ordre du jour des conférences mondiales des
radiocommunications
§
RÉSOLUTION 807 (CMR-12) – Principes applicables à
l'élaboration de l'ordre du jour des conférences mondiales des
radiocommunications
§
RÉSOLUTION 808 (CMR-12) – Ordre du jour préliminaire de la
Conférence mondiale des radiocommunications de 2018
§
RÉSOLUTION 906 (RÉV.CMR-12) – Soumission par voie
électronique au Bureau des radiocommunications des fiche de notification pour
les services de T...
§
RÉSOLUTION 907 (CMR-12) – Utilisation de moyens modernes
de communication électroniques pour la correspondance administrative concernant
la p...
§
RÉSOLUTION 908 (CMR-12) – Soumission et publication par
voie électronique des renseignements pour la publication anticipée
§
RÉSOLUTION 909 (CMR-12) – Dispositions relatives aux
stations terriennes placées à bord de navires qui sont exploitées dans des
réseaux du s...
§
RÉSOLUTION 957 (CMR-12) – Etudes en vue de l'examen des
définitions des termes service fixe, station fixe et station mobile
o
RECOMMANDATIONS
§
RECOMMANDATION 16 (CMR-12) – Gestion des brouillages pour
les stations susceptibles de fonctionner dans le cadre de plusieurs services de
radioc...
§
RECOMMANDATION 34 (RÉV.CMR-12) – Principes régissant
l'attribution des bandes de fréquences
§
RECOMMANDATION 76 (CMR-12) – Déploiement et utilisation
des systèmes de radiocommunication cognitifs
§
RECOMMANDATION 206 (RÉV.CMR-12) – Etudes sur l'utilisation
éventuelle de systèmes intégrés du service mobile par satellite et de la
composante au sol...