Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
1 Le contexte international
1.1 Principes internationaux régissant l'utilisation du spectre
1.2 Accords multilatéraux
1.2.1 L'Union internationale des télécommunications (UIT)
1.2.2 Harmonisation au niveau régional
1.2.3 Organisations internationales spécialisées
1.2.4 L'Organisation mondiale du commerce (OMC)
1.3 Normalisation aux niveaux international, régional et national
dont les incidences pourraient se faire sentir sur le cadre réglementaire
applicable à la gestion nationale du spectre
1.3.1 La structure de la normalisation internationale
1.3.2 Un exemple de normalisation au niveau régional: la
structure de la normalisation européenne
1.3.3 Le niveau mondial selon les règles de l'OMC
1.4 Accords multilatéraux
2 Le contexte national
2.1 Principes de l'utilisation nationale du spectre
2.1.1 Droits et obligations en matière de spectre
2.1.2 Exemples de méthodes possibles à appliquer à la
gestion de l'organisation nationale du spectre
2.1.3 Gestion transparente
2.1.4 Aspects économiques
2.2 Liens entre réglementation internationale et réglementation
nationale
2.2.1 Attributions
2.2.2 Assignations
2.2.3 Autorisations (ou licences)
2.2.4 Contrôle du spectre
2.2.5 Brouillages
2.2.6 Représentation internationale
2.3 Facteurs influant sur les approches juridiques
2.3.1 Objectifs et portée de la gestion du spectre
2.3.2 Cadre juridique et réglementation
2.3.3 Géographie, environnement géopolitique
2.3.4 Société, culture administrative et juridique
2.3.5 Niveau de développement économique
3 Conclusion
Annexe 1 Différentes méthodes possibles de gestion appliquées par des
organisations nationales de gestion du spectre
1 Organisations de gestion du spectre et leurs attributions
1.1 Attributions du Bureau de la réglementation des
radiocommunications
1.2 Attributions du Centre national de contrôle des émissions
1.3 Attributions des organismes de réglementation des
radiocommunications dans les provinces, les régions autonomes, les
collectivités locales et les villes divisées en districts
2 Cadre législatif et réglementaire
Annexe 2 Extrait du Manuel sur la gestion du spectre Bonnes pratiques pour la
gestion nationale du spectre
Annexe 3 AGCS: Article VI: Réglementation intérieure