Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
UMTS système de télécommunications mobiles universelles (Universal
Mobile Telecommunication System)
1 Introduction
2 Partage
au niveau de l'attribution et partage au niveau de l'autorisation
2.1 Attribution des bandes de fréquences et accès partagé sous licence
(LSA)
2.2 Autorisation d'utilisation de fréquences et accès partagé au spectre
pour des technologies similaires
3 Cadre
réglementaire et aspects relatifs au partage
3.1 Cadre réglementaire
3.2 Méthode de partage du spectre
4 Méthodes
réglementaires pour améliorer la gestion du spectre
4.1 Accès partagé sous licence
Cadre pour le partage
Attribution de fréquences
Processus d'autorisation
4.2 Accès partagé au spectre pour des technologies similaires (SSA-ST)
Annexe 1 Accès partagé sous licence (LSA)
A1-1 L'accès LSA: un outil complémentaire pour la gestion du spectre
A1-1.1 Définition
A1-1.2 Cadre pour le partage
A1-1.3 Mise en oeuvre pratique
A1-2 Etude de cas: L'expérience européenne
A1-2.1 L'approche européenne
A1-2.2 Justification
A1-2.3 Critères d'applicabilité
A1-2.3.1 Premier critère: Identification des utilisateurs existants et de
leur utilisation du spectre
A1-2.3.2 Deuxième critère: Caractère volontaire
A1-2.3.3 Troisième critère: Mise en oeuvre en fonction de la demande du
marché et des intérêts des utilisateurs existants
A1-2.3.4 Quatrième critère: Exclusivité parmi les titulaires de licences LSA
A1-2.3.5 Cinquième critère: Harmonisation
A1-2.4 Parties prenantes de l'accès LSA et responsabilités associées
A1-2.5 L'accès partagé sous licence dans le cadre réglementaire actuel
A1-2.6 Etapes de la mise en place d'un cadre pour le partage LSA et de
l'octroi d'autorisations individuelles aux titulaires de licences LSA
A1-2.7 Mesures techniques visant à favoriser la mise en oeuvre de l'accès
LSA
A1-2.8 Gestion de la coordination transfrontières selon l'accès LSA
Annexe 2 Expérience de la Fédération de Russie
concernant l'utilisation de la méthode de l'accès partagé au spectre pour
des technologies similaires (exemple des réseaux cellulaires)
A2-1 Aspects réglementaires du partage du spectre selon la méthode SSA-ST
A2-2 Application pratique du partage du spectre selon la méthode SSA-ST
A2-3 Aspects réglementaires du partage d'infrastructures actives selon la
méthode SSA-ST afin de compléter le partage des fréquences
A2-4 Application pratique du partage d'infrastructures actives selon la
méthode SSA-ST
A2-5 Conclusions
Annexe 3 Outils de partage du spectre