Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Système DVB-T2
Pièce jointe 1 à l'Annexe 1 Norme système
Annexe 2 Système ATSC 3.0
Pièce jointe 1 à l'Annexe 2 Documents de référence sur
la norme de systèmes ATSC
Pièce jointe 2 à l'Annexe 2 Présentation succincte de
la norme de transmission numérique ATSC 3.0
1 Introduction
Annexe 3 Système DTMB-A
Pièce jointe 1 à l'Annexe 3 Norme du Système
Annexe 4 Directives
pour le choix d'un système