Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Annexe 1
1 Interopérabilité avec les systèmes de radiodiffusion numérique
2 Fonctionnalités et services offerts par les systèmes intégrés de
radiodiffusion large bande
3 Préservation des intérêts des parties prenantes
4 Facilité de mise en œuvre