Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Annexe 1 Disposition des canaux radioélectriques dans la bande
31,8-33,4 GHz
Annexe 2 Disposition de blocs de fréquences radioélectriques dans la bande 31,8-33,4
GHz utilisant des incrémentations de taille de blocs de 56 MHz