Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Annexe 1 Disposition des canaux radioélectriques dans la bande
92,0-95,0 GHzpour les systèmes DRT
Annexe 2 Disposition des canaux radioélectriques dans la bande
92,0-95,0 GHz pour les systèmes DRF