Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Disposition des fréquences fondée sur un plan
homogène pour la bande des 6 GHz avec un espacement des canaux de 40 MHz
1 Disposition
des canaux radioélectriques avec un espacement de 40 MHz pour la partie
inférieure de la bande des 6 GHz
Annexe 2 Disposition des canaux radioélectriques pour
les systèmes hertziens fixes fonctionnant dans la bande des 6 GHz avec un
espacement des canaux de 28 MHz
Annexe 3 Disposition des canaux radioélectriques dans la partie inférieure de
la bande des 6 GHz avec un espacement des canaux de 5, 10, 20 ou 40 MHz