Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
ANNEXE 1
Disposition des canaux radioélectriques qu'utilisent certaines Administrations
de la CEPT dans la bande 37,0-39,5 GHz, conformément au § 2 du recommande
ANNEXE 2
Disposition des canaux radioélectriques pour les faisceaux hertziens
fonctionnant dans les bandes 36,0-37,0 GHz et 39,5-40,5 GHz selon le § 2 du recommande
(Russie)
ANNEXE 3
Dispositions des blocs de fréquences radioélectriques dans la bande 38,6-40,0
GHz utilisant la structure homogène conformément au § 7 du recommande
1 Disposition au Canada et aux
Etats-Unis d'Amérique
1.1 Disposition des blocs
de fréquences radioélectriques
1.2 Utilisation
2 Disposition au Japon
2.1 Disposition des blocs
de fréquences radioélectriques
2.2 Utilisation