Politique
en matière de droits de propriété intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Disposition des canaux radioélectriques
qu'utilisent certaines Administrations de la CEPT dans la bande 37,0-39,5 GHz,
conformément au point 2 du recommande
Annexe 2 Disposition des canaux radioélectriques pour les
faisceaux hertziens fonctionnant dans les bandes 36,0-37,0 GHz et 39,5-40,5
GHz selon le point 2 du recommande (Fédération de Russie)
Annexe 3 Dispositions des blocs de fréquences
radioélectriques dans la bande 38,6-40,0 GHz utilisant la structure homogène
conformément au point 7 du recommande
1 Disposition au
Canada et aux Etats-Unis d'Amérique
1.1 Disposition
des blocs de fréquences radioélectriques
1.2 Utilisation
2 Disposition au
Japon
2.1 Disposition
des blocs de fréquences radioélectriques
2.2 Utilisation