Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Annexe 1
Aspects liés à la mise en œuvre applicables aux
dispositions de fréquences indiquées dans les § 1 à 6
Notes concernant le Tableau 4:
Notes concernant le Tableau 6:
Pièce jointe 1
Vocabulaire et terminologie
Pièce jointe 2 Objectifs
Pièce jointe 3 Recommandations
et Rapports associés