Politique
en matière de droits de propriété intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Caractéristiques techniques types et critères de
protection des stations terriennes de réception Galileo fonctionnant dans la
bande 5 010-5 030 MHz
1 Introduction
2 Caractéristiques des liaisons
de service Galileo
3 Critères de protection des
récepteurs du SRNS
Annexe 2 Caractéristiques techniques et critères de
protection des stations terriennes de réception et caractéristiques des
stations spatiales d'émission du système GPS fonctionnant dans le sens espace
vers Terre dans la bande 5 010‑5 030 MHz
1 Introduction
2 Caractéristiques des liaisons
descendantes de connexion GPS
3 Caractéristiques des liaisons
de service PNT GPS et critères de protection
Annexe 3
Caractéristiques techniques et critères de protection des stations terriennes
de réception et caractéristiques des stations spatiales d'émission du système QZSS fonctionnant dans la bande 5 010-5 030 MHz
1 Introduction
2 Caractéristiques du système QZSS