Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Annexe 1 Identités dans le service mobile maritime
Annexe 2 Identités maritimes utilisées pour d'autres
dispositifs maritimes destinés à des usages particuliers
1
Système d'identification automatique – émetteur-récepteur de recherche
et de sauvetage
2
Systèmes signalant la présence de personnes à la mer (MOB)
3
Radiobalises de localisation des sinistres – système d'identification
automatique (RLS‑AIS)
Annexe 3 Assignation, gestion et sauvegarde d'identités MMSI