Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
1 Introduction
2 Rayonnements
non essentiels et émissions hors bande provenant de la modulation numérique
3 Niveaux
de brouillage pour la radioastronomie
4 Brouillages
causés par des satellites
4.1 Rayonnements non désirés produits par des systèmes à satellites non
OSG (liaison descendante)
4.2 Rayonnements non désirés produits par des systèmes à satellites non
OSG (liaison descendante)
5 Rayonnements
non désirés émis par des satellites posant un problème particulier au service
de radioastronomie
5.1 Modulation avec étalement du spectre en séquence directe
5.2 Modulation de phase des signaux numériques
6 Rayonnements
non essentiels et émissions hors bande provenant d'émetteurs de Terre