Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Annexe 1 Méthode permettant de déterminer des critères de partage et de
coordination
1 Subdivision initiale des critères de brouillage
2 Détermination des niveaux admissibles de brouillage dus à une source
unique
Annexe 2 Exemple d'application de la méthode
1 Introduction
2 Méthode de calcul des critères de partage et de coordination applicables
au service des auxiliaires de la météorologie
2.1 Subdivision initiale des critères de brouillage
2.2 Calcul des critères de brouillage par
source unique