Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Annexe Formulaire à utiliser pour signaler un cas de
brouillage causé à un capteur du SETS (passive)
1 Renseignements
concernant les informations générales
2 Renseignements
concernant le système du SETS (passive) impacté
3 Renseignements
concernant le brouillage
3.1 Résumé
relatif aux sources de brouillage radioélectrique
3.2 Emplacement géographique et autres précisions concernant le
brouillage radioélectrique
3.3 Informations complémentaires
Pièce jointe 1 à l'Annexe
Pièce jointe 2 à l'Annexe Utilisation de la formule
de FRIIS pour estimer les niveaux de puissance des émetteurs brouilleurs à
partir de TB pour une seule source de brouillage
Pièce jointe 3 à l'Annexe Formulaire vierge pour les rapports sur des brouillages
radioélectriques (Tableaux A3-1 à A3-4)