Politique en matière de droits de propriété
intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Caractéristiques générales d'un système non OSG
opérationnel utilisant des liaisons inter-satellites dans la gamme
23,183-23,377 GHz
Annexe 2 Facteurs à prendre en compte pour la définition des
critères de protection
1 Sources de brouillages
potentielles
2 Critères de protection
3 Diagramme d'antenne
4 Méthode