Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Annexe 1 Fonctionnement du système Cospas-Sarsat à 406 MHz
1 Principe de la détection et de
la localisation des RLS à 406 MHz
2 Traitement des signaux brouilleurs
à 406 MHz
3 Niveaux des brouillages
préjudiciables
Annexe 2 Renseignements demandés dans un rapport faisant état
de brouillages préjudiciables affectant la bande 406-406,1 MHz
Annexe 3 Renseignements demandés dans un rapport transmis en retour concernant
la source de brouillage