Politique
en matière de droits de propriété intellectuelle (IPR)
Annexe 1 Problèmes de redéploiement
1 Introduction
2 Le redéploiement du spectre,
un impératif
3 Redéploiement du spectre
3.1 Délais
3.2 Redéploiement du
spectre: volontaire ou réglementaire
3.2.1 Redéploiement du spectre à titre volontaire
3.2.2 Redéploiement réglementaire du spectre
3.3 Coûts de mise en
œuvre
3.3.1 Transfert dans des bandes de fréquences à l'intérieur de la portée
d'accord de l'équipement utilisé
3.3.2 Transfert dans d'autres bandes de fréquences à l'extérieur de la portée
d'accord de l'équipement utilisé
3.3.3 Transfert destiné à favoriser une meilleure utilisation du spectre
3.4 Coordination
régionale pour le redéploiement
3.5 Harmonisation
mondiale/régionale pour le redéploiement
4 Relation entre redéploiement
du spectre et prix du spectre
4.1 Etablissement de
prix pour l'utilisation du spectre
4.2 Compensation
4.2.1 Les nouveaux utilisateurs compensent les utilisateurs existants
4.2.2 Fonds de redéploiement
5 Conclusions
Appendice 1 à l'Annexe 1 Exemple de redéploiement du
spectre fondé sur l'expérience de la France
1 Intérêts motivant la décision
de procéder à un redéploiement du spectre
2 Coût du réaménagement
3 Calcul du coût de
réaménagement au moyen de la valeur comptable résiduelle
3.1 Evaluation du
coût supporté par l'utilisateur lorsqu'il quitte la bande de fréquences
3.1.1 Transfert à une autre partie du spectre ou départ définitif du spectre
3.2 Valeur comptable
résiduelle, Vcr
3.3 Coûts de
renouvellement
3.4 Calcul du coût de
réaménagement
4 Calcul du coût de
réaménagement au moyen de la valeur économique résiduelle
4.1 Analyse de la
valeur des réseaux
5 Fonds et procédures de
réaménagement
5.1 Fonds de
réaménagement
5.2 Procédures de
réaménagement
Appendice 2 à l'Annexe 1 Exemples de redéploiement du spectre basés sur l'expérience des Emirats
arabes unis
1 Modification du plan des canaux pour
les systèmes de radiocommunication mobiles privés
2 Utilisation
d'un espacement des canaux de 8,33 kHz pour le service mobile aéronautique en
ondes métriques
3 Planification du passage au numérique
dans les bandes des ondes métriques et décimétriques
Appendice 3 à l'Annexe 1 Exemple de processus de
redéploiement du spectre à l'échelle régionale