Politique en matière de droits de propriété intellectuelle
(IPR)
Annexe 1 Utilisation de l'Appendice 10 du Règlement des radiocommunications
pour transmettre des informations relatives aux brouillages préjudiciables
causés aux services de radiocommunication spatiale
A1.1 Introduction
A1.2 Solution proposée
A1.3 Procédures relatives aux cas de brouillages préjudiciables
A1.4 Obtention des résultats de la géolocalisation pour la source du
brouillage préjudiciable
A1.5 Aspects particuliers essentiels des rapports sur les
brouillages préjudiciables causés aux services de radiocommunication spatiale
A1.6 Renseignements supplémentaires pour les rapports sur des
brouillages préjudiciables causés aux services de radiocommunication spatiale
Annexe 2 Illustrations des différents scénarios de brouillage et
caractéristiques essentielles à indiquer
A2.1 Scénario de brouillage A (Terre vers espace)
A2.2 Scénario de brouillage B (espace vers Terre)
A2.2.1 Cas 1
A2.2.2 Cas 2
A2.2.3 Cas 3
A2.3 Scénario de brouillage C (SETS (passive))
A2.4 Scénario de brouillage D (radioastronomie)
A2.5 Scénario de brouillage E (espace-espace)
Annexe 3 Exemples de rapports sur des brouillages préjudiciables causés à des
services de radiocommunication spatiale comprenant les renseignements
supplémentaires indiqués dans le Tableau 2
A3.1 Scénario de brouillage A (Terre vers espace)
A3.1.1 Cas 1
A3.1.2 Cas 2