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Introduction
2 Procédures
2.1 Etablissement du
processus de communication
2.2 Processus de
communication une fois établi
2.3 Liste des
organisations habilitées UIT-T A.4
2.4 Dispositions sur
les droits d'auteur
Annexe A – Critères d'habilitation pour le processus de
communication avec les forums et consortiums
Appendice I – Etablissement d'un processus de coopération
et d'échange d'informations au titre de la Rec. UIT‑T A.4