Rec. UIT-T D.1 (11/1988) PRINCIPES GÉNÉRAUX POUR LA LOCATION DE CIRCUITS INTERNATIONAUX (CONTINENTAUX ET INTERCONTINENTAUX) DE ...
1 Principes généraux
2 Durée de la location taxation, résiliation
3 Recouvrement des redevances; comptabilité
4 Taxe supplémentaire pour acheminements spéciaux
5 Dégrèvement pour non-fonctionnement
6 Réseaux loués à usage privé
7 Utilisation des réseaux publics en relation avec des circuits internationaux à usage privé
7.1 Principes généraux
7.2 Dispositions supplémentaires applicables en cas d'accès d'un circuit loué international au réseau public télex
7.3 Dispositions supplémentaires applicables en cas d'accès d'un circuit international loué au réseau téléphonique ...
8 Utilisation des circuits loués en relation avec des ordinateurs exploités par des clients et fournissant à des ...
ANNEXE A