1 Domaine d'application
2 Références
3 Définitions
3.1 Termes définis
ailleurs
3.2 Termes définis dans la
présente Recommandation
4 Abréviations et acronymes
5 Conventions
6 Principes stratégiques pour des
mesures réglementaires appropriées
7 Principes de détermination des
taxes applicables aux services de co-implantation d'infrastructures de
télécommunication et à l'accès à la co-implantation
7.1 Accès non
discriminatoire et équitable
7.2 Recouvrement des coûts
Bibliographie