Rec. UIT-T D.140 (03/1995) – PRINCIPES RELATIFS AUX TAXES DE RÉPARTITION APPLICABLES AU SERVICE TÉLÉPHONIQUE ...
AVANT-PROPOS
TABLE DES MATIÈRES
Annexe A – Lignes directrices concernant les éléments de coûts à prendre en compte pour déterminer les taxes de ...
A.1 Eléments du réseau
A.2 Coûts connexes
A.3 Autres coûts connexes
Annexe B – Lignes directrices concernant la communication de renseignements relatifs aux taxes de répartition ...
Appendice I (à l'Annexe B de la Recommandation D.140)
Appendice II (à l'Annexe B de la Recommandation D.140) – Evolution en pourcentage de la moyenne annuelle des taxes ...
Annexe C –Directives concernant la négociation bilatérale des taxes de répartition orientées vers les coûts ...