Annexe A - Lignes directrices concernant les éléments de coûts à prendre en
compte pour déterminer les taxes de répartition et les quotes-parts de
répartition applicables au service téléphonique international
A.1 Eléments du réseau
A.1.1 Installations de transmission
internationales
A.1.2 Installations de commutation
internationales
A.1.3 Prolongement national
A.2 Coûts connexes
A.2.1 Coûts directs
A.2.2 Coûts indirects ou coûts communs
A.3 Autres coûts connexes
Annexe B - Lignes
directrices concernant la communication de renseignements relatifs aux taxes de
répartition applicables au service téléphonique automatique international
Appendice B.I
Appendice B.II - Evolution en pourcentage de la moyenne annuelle des taxes de
répartition
Annexe C - Lignes directrices concernant la
négociation bilatérale des taxes de répartition et des quotes-parts de répartition
applicables au service téléphonique international
C.1 Introduction
C.2 Principes généraux
C.3 Méthodes
C.3.1 Approche 1
C.3.2 Approche 2
Annexe D -
Arrangements transitoires en vue de l'application de taxes de répartition
orientées vers les coûts
Annexe E - Lignes directrices pour les
négociations bilatérales des dispositions transitoires en vue de l'application
de taxes orientées vers les coûts de 1999 à 2001
E.1 Introduction
E.2 Généralités
E.3 Valeurs cibles indicatives applicables aux relations directes
E.4 Valeurs cibles indicatives applicables aux relations
indirectes
E.5 Période de transition
E.6 Obligations au titre du service universel
Appendice I - Groupes
de Pays/Territoires