Annexe A – Lignes directrices concernant les
éléments de coûts à prendre en compte pour déterminer les taxes de répartition
et les quotes-parts de répartition applicables au service téléphonique
international
A.1 Eléments du réseau
A.1.1 Installations de transmission
internationales
A.1.2 Installations de commutation
internationales
A.1.3 Prolongement national
A.2 Coûts connexes
A.2.1 Coûts
directs
A.2.2 Coûts indirects ou coûts communs
A.3 Autres coûts connexes
Annexe B – Lignes
directrices concernant la communication de renseignements relatifs aux taxes de
répartition applicables au service téléphonique automatique international
B.4 Exemple de format de présentation des informations requises
(non normatif)
B.5 Evolution en pourcentage de la moyenne annuelle des taxes de
répartition (non normatif)
Annexe C – Lignes
directrices concernant la négociation bilatérale des taxes de répartition et des quotes-parts de répartition applicables au service téléphonique
international
C.1 Introduction
C.2 Principes généraux
C.3 Méthodes
C.3.1
Approche 1
C.3.2 Approche 2
C.3.3 Approche 3
Annexe D –
Arrangements transitoires en vue de l'application de taxes de répartition
orientées vers les coûts
Annexe E – Lignes
directrices pour les négociations bilatérales des dispositions transitoires en
vue de l'application de taxes orientées vers les coûts de 1999 à 2001
E.1 Introduction
E.2 Généralités
E.3 Valeurs cibles indicatives applicables aux relations directes
E.4 Valeurs cibles indicatives applicables aux relations
indirectes7
E.5 Période de transition
E.6 Obligations au titre du service universel
Annexe F – Principes
que doivent appliquer les Administrations lors du développement et de
l'utilisation d'un modèle de coût
F.1 Introduction
F.2 Principe de libre disponibilité des informations
F.3 Principe de praticabilité
F.4 Principe de causalité
F.5 Principe de contribution aux coûts communs
F.6 Principe de prestation économique
Appendice I – Groupes
de Pays/Territoires