1
Généralités
2
Etablissement des comptes dans les relations internationales où les
Recommandations D.67 et D.150 sont applicables
2.1 Lorsque la procédure de division des recettes de répartition
est appliquée pour l'établissement des comptes entre A et B
2.2 Lorsque la procédure de division des recettes de répartition
n'est pas appliquée pour l'établissement des comptes entre A et B
2.3 Compte établi par E dans les cas décrits en 2.1.2 et 2.2.2
3
Etablissement des comptes pour les relations auxquelles les
Recommandations D.67 et D.150 ne s'appliquent pas
4
Remarques générales relatives à l'établissement des comptes
5
Fourniture d'annuaires
6
Exactitude des données relatives au trafic dans les comptes mensuels
7
Estimation des enregistrements comptables perdus
8
Echantillonnage du trafic
9
Réclamations concernant les comptes mensuels
10 Ajustement et dégrèvement
11 Vérification des données des
comptes
12 Conservation des bordereaux des
comptes
13 Règlement des comptes
Annexe A – Comptes téléphoniques mensuels
Annexe B – Comptes télex mensuels
Référence