1
Généralités
2
Définitions
2.1 service centralisateur (PBC)
2.2 centre radiophonique international (ISPC)
2.3 centre télévisuel international (ITPC)
2.4 organisme de radiodiffusion
2.5 Catégories de transmission
2.6 Catégories de circuits
2.7 Constitution de liaisons radiophoniques et télévisuelles
3
Types de circuits radiophoniques
4
Commande des circuits et conditions d'admission
4.1 Commandes
4.2 Traitement des commandes reçues par les Administrations
4.3 Annulations
4.4 Modifications de commandes
5
Principes de taxation
5.1 Taxation des circuits mis à disposition pour la réalisation
des transmissions radiophoniques et télévisuelles internationales autres que
celles réalisées via des circuits établis par satellite, par liaisons
radioélectriques ou par câbles sous-marins intercontinentaux
5.2 Taxation des circuits radiophoniques et télévisuels établis
par satellite, par liaison radioélectrique ou par câble intercontinental
sous-marin et utilisés pour la réalisation de transmissions radiophoniques et
télévisuelles internationales
5.3 Détermination de la durée taxable
5.4 Interruptions – Dégrèvements
5.5 Mesure des distances des circuits de Terre
6
Comptabilité
6.1 Perception des taxes
6.2 Rémunération des Administrations
7
Répertoire permettant de traiter les commandes de circuits
radiophoniques et télévisuels internationaux