1
Domaine d'application
2
Références normatives
3
Définitions
4
Types de circuits radiophoniques
5
Commande des circuits et conditions d'admission
5.1 Commandes
5.2 Traitement des commandes reçues par les Administrations
5.3 Annulations
5.4 Modifications de commandes
6
Principes de taxation
6.1 Taxation des circuits mis à disposition pour la réalisation
des transmissions radiophoniques et télévisuelles internationales autres que
celles réalisées via des circuits établis par satellite, par liaisons
radioélectriques ou par câbles sous-marins intercontinentaux
6.2 Taxation des circuits radiophoniques et télévisuels établis
par satellite, par liaison radioélectrique ou par câble intercontinental
sous-marin et utilisés pour la réalisation de transmissions radiophoniques et
télévisuelles internationales
6.3 Détermination de la durée taxable
6.4 Interruptions – Dégrèvements
6.5 Mesure des distances des circuits de Terre
7
Comptabilité
7.1 Perception des taxes
7.2 Rémunération des Administrations
8
Répertoire permettant de traiter les commandes de circuits radiophoniques
et télévisuels internationaux