1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Définitions
3.1
service
centralisateur (PBC)
3.2
centre
radiophonique international (ISPC)
3.3
centre
télévisuel international (ITPC)
3.4
organisme
de radiodiffusion
3.5
Catégories
de transmission
3.6
Catégories
de circuits
3.7
Constitution
de liaisons radiophoniques et télévisuelles
4 Types de circuits
radiophoniques
5 Commande des circuits et conditions d'admission
5.1
Commandes
5.2
Traitement
des commandes reçues par les Administrations
5.3
Annulations
5.4
Modifications
de commandes
6 Principes de taxation
6.1 Taxation des circuits mis à disposition pour la
réalisation des transmissions radiophoniques et télévisuelles internationales
autres que celles réalisées via des circuits établis par satellite, par
liaisons radioélectriques ou par câbles sous-marins intercontinentaux
6.2
Taxation
des circuits radiophoniques et télévisuels établis par satellite, par liaison
radioélectrique ou par câble intercontinental sous-marin et utilisés pour la
réalisation de transmissions radiophoniques et télévisuelles
internationales
6.3
Détermination
de la durée taxable
6.4
Interruptions
– Dégrèvements
6.5
Mesure
des distances des circuits de Terre
7 Comptabilité
7.1
Perception
des taxes
7.2
Rémunération
des Administrations
8 Répertoire permettant de
traiter les commandes de circuits radiophoniques et télévisuels
internationaux