1 Domaine d'application
2
Introduction
3
Modèle de service
4
Modèle de comptabilité
4.1 Déclaration de non-exhaustivité
4.2 DMO et enregistrement de l'utilisation des ressources
4.3 Eléments de
comptabilité
4.4 Formule pour le règlement des comptes
5
Eléments de comptabilité utilisés aux fins du règlement des comptes
5.1 Demandes d'annuaire DSP
5.2 Résultats renvoyés de demandes DSP
6
Accords de comptabilité et de règlement des comptes
6.1 Règlement des soldes nets
6.2 Règlement sur la base des transactions
7
Principes de comptabilité et de règlement des comptes
7.1 Principes applicables aux dispositions de règlement des soldes
nets
7.1.1 Principes de comptabilité
7.1.2 Principes applicables au règlement des
comptes
7.2 Principes applicables aux dispositions de règlement sur la
base des transactions
7.2.1 Principes de comptabilité
7.2.2 Principes applicables au règlement des
comptes
8
Taxation à l'arrivée
9
Glossaire