1 Principes généraux
2
Définitions
2.1 Constitution des liaisons radiophoniques et télévisuelles
3
Durée de la location, taxation et annulation
4
Commande des circuits et conditions d'admission
4.1 Commandes
4.2 Traitement des commandes reçues par les Administrations
5
Perception des taxes – Comptabilité
5.1 Perception des taxes
5.2 Rémunération des Administrations
5.3 Conditions particulières applicables aux circuits loués à
titre temporaire
5.4 Conditions particulières applicables aux circuits loués à
titre permanent
6
Dégrèvement pour non-fonctionnement
7
Conditions spéciales applicables à la fois aux circuits radiophoniques
loués et aux circuits télévisuels loués
8
Conditions spéciales applicables aux circuits radiophoniques loués
8.1 Types de circuits radiophoniques
9
Conditions spéciales applicables aux circuits télévisuels loués