Rec. UIT-T D.67 (1991) – TAXATION ET COMPTABILITÉ DANS LE SERVICE TÉLEX INTERNATIONAL
AVANT-PROPOS
Préambule
DIVISION A – TAXES DE PERCEPTION
1 Fixation des taxes de perception
DIVISION B – COMPTABILITÉ INTERNATIONALE
1 Considérations générales
2 Rémunération de l'Administration de destination
    2.1 Méthode de la rémunération forfaitaire
    2.2 Méthode de la rémunération par unité de trafic
    2.3 Division du montant des recettes
    2.4 Simplification des comptes et recours à des méthodes d'échantillonnage du trafic
3 Rémunération des Administrations de transit
    3.1 Méthode de la rémunération forfaitaire
    3.2 Méthode de la rémunération par unité de trafic
    3.3 Etablissement d'une relation en transit avec commutation
    3.4 Calcul de la rémunération de la première Administration de transit sur la base d'un prix par unité de trafic
    3.5 Utilisation de voies de transit de secours et de débordement
4 Exemples d'application des différentes méthodes