Recommandation UIT-T D.700 R (03/2024) Principes régissant le traitement des OTT
Résumé
Historique
AVANT-PROPOS
Introduction
1 Domaine d'application
2 Références
3 Définitions
     3.1 Termes définis ailleurs
     3.2 Termes définis dans la présente Recommandation
4 Abréviations et acronymes
5 Conventions
6 Des conditions de concurrence égales pour tous
7 Relations entre les fournisseurs de services OTT et les opérateurs de réseaux
8 Encourager l'innovation et l'investissement
9 Protection des données et de la vie privée
10 Protection des consommateurs
11 Coopération régionale et internationale