1 Définitions
2
Taxation
2.1 Considérations générales
2.2 Télégrammes
2.3 Télex postaux
2.4 Communications télex
2.5 Commutation par paquets
2.6 Services spéciaux
2.7 Communications entre stations mobiles
2.8 Usagers agréés
2.9 Modification des tarifs ou tarifs nouveaux
3
Facturation
3.1 Considérations générales
3.2 Procédures de facturation directe à la clientèle du trafic au
départ d'une station mobile ou d'un usager agréé
3.3 Procédures de facturation directe à la clientèle du trafic
public au départ de stations non mobiles et d'usagers non agréés
3.4 Procédures de comptabilité entre les autorités chargées de la
comptabilité, pour le trafic au départ de stations mobiles
4
Comptes internationaux
4.1 Considérations générales
4.2 Comptabilité afférente aux services faisant intervenir un seul
opérateur
5
Dégrèvements
5.1 Télégrammes
5.2 Télex postaux
5.3 Communications télex
5.4 Communications à commutation par paquets
Annexe A – Modèle de relevé de
communications mobiles établies par satellite destiné à une autorité chargée de
la comptabilité
Annexe B – Modèle de bordereau
récapitulatif de communications mobiles par satellite destiné à une autorité
chargée de la comptabilité
Annexe C – Liste alphabétique des
abréviations utilisées dans la présente Recommandation