1 Domaine d'application
2 Références normatives
3 Abréviations et acronymes
4 Utilisation abusive de numéros E.164
5 Procédures de notification des cas d'utilisation abusive de
numéros E.164
5.1 Ressources de numérotage pour les zones
géographiques
5.2 Ressources de numérotage pour Inmarsat et les
Groupes de pays
5.3 Ressources de numérotage pour les services et
réseaux mondiaux
5.4 Ressources de numérotage pour les essais
6 Mesures dont on dispose pour traiter les cas d'utilisation abusive
signalés de numéros E.164
6.1 Ressources de numérotage pour les zones
géographiques
6.2 Ressources de numérotage pour les services et réseaux
mondiaux
6.3 Ressources de numérotage pour Inmarsat et les
groupes de pays
6.4 Ressources de numérotage pour les essais
6.5 Ressources de numérotage qui n'ont pas été
attribuées
7 Accès aux rapports et aux réponses
8 Soumission de rapports relatifs à une utilisation potentiellement
abusive