1
Domaine d'application
2
Références normatives
3
Définitions
4
Abréviations
5
Principes et format des numéros UIFN
5.1 Principes des numéros UIFN
5.2 Format des numéros UIFN
6
Principes d'attribution des numéros
7
Procédures suivies par le requérant
8
Procédures suivies par le service du registre
9
Procédures de demande de modification
10 Procédures suivies par le service
du registre pour la phase de lancement et pour les demandes en double
11 Elaboration du formulaire de
demande de numéro universel de libre-appel international
12 Elaboration du formulaire de
notification d'état de numéro universel de libre-appel international
13 Elaboration du formulaire de
notification de numéro UIFN pour exploitations reconnues multiples
14 Historique de la Recommandation
Annexe A – Procédures
suivies par le requérant
Annexe B – Procédures
suivies par le service du registre
Annexe C – Procédures
de demande de modification
C.1 Procédures de demande de modification
C.1.1 Procédures de documentation concernant des exploitations reconnues
multiples
C.1.2 Procédures d'attribution à un autre requérant
C.1.3 Changement de requérant
Annexe D – Procédures
suivies par le service du registre pour la phase de lancement et pour les
demandes en double
D.1 Procédures suivies par le service du registre
D.1.1 Phase de lancement
D.1.2 Phase de croisière
D.2 Procédures applicables aux demandes en double
D.2.1 Demandes en double
D.2.2 Procédures spécifiques
Annexe E – Elaboration du formulaire de demande de numéro universel de
libre-appel international
E.1 Elaboration de la Partie A du formulaire de demande de numéro
universel de libre-appel international
E.2 Elaboration de la Partie B du formulaire de demande de numéro
universel de libre-appel international
Annexe F – Elaboration du formulaire de notification d'état de numéro universel
de libre-appel international
F.1 Elaboration de la Partie A du formulaire de notification
d'état de numéro universel de libre-appel international
F.2 Elaboration de la Partie B du formulaire de notification
d'état de numéro universel de libre-appel international
Annexe G – Elaboration du formulaire de notification de numéro UIFN pour
exploitations reconnues multiples
G.1 Elaboration de
la Partie A du formulaire de notification de numéro UIFN pour exploitations
reconnues multiples
G.2 Elaboration de la Partie B du formulaire de notification de
numéro UIPRN pour exploitations reconnues multiples
Appendice I – Procédure Suivie Par Le Requérant
Appendice II – Procédure suivie par le service du registre
Appendice III – Procédures applicables aux demandes en double