1
Domaine d'application
2
Références normatives
3
Définitions
4
Abréviations
5
Principes et format du numéro UIPRN
5.1 Principes du numéro UIPRN
5.2 Format du numéro UIPRN
5.3 Indicateur de
taxation/de comptabilisation
5.4 Indicateur spécifique de taxation/de comptabilisation
6
Principes d'attribution des numéros
7
Procédures du solliciteur
8
Procédures de l'autorité d'enregistrement
9
Procédures de demande de modification
10 Procédures de l'autorité
d'enregistrement pour le démarrage et en cas de double demande
11 Préparation du formulaire de
demande de numéro universel de kiosque international
12 Préparation du formulaire de
notification de statut du numéro universel de kiosque international universel
13 Préparation du formulaire de
notification de numéro UIPRN pour des exploitations reconnues multiples
Annexe A -
Procédures du solliciteur
Annexe B - Procédures de l'autorité d'enregistrement
Annexe C - Procédures de modification
C.1 Procédures de demande de modification
C.1.1 Procédures de documentation en cas
d'exploitations reconnues multiples
C.1.2 Procédures de modification de solliciteur
C.1.3 Changement de solliciteur
Annexe D -
Procédures de démarrage de l'autorité d'enregistrement et de traitement des demandes dupliquées
D.1 Procédures de l'autorité d'enregistrement
D.1.1 Phase de
démarrage
D.1.2 Phase de traitement continu
D.2 Procédures de demandes dupliquées
D.2.1 Demandes dupliquées
D.2.2 Les procédures spécifiques sont les suivantes
Annexe E -
Préparation du formulaire de demande de numéro universel de kiosque
international
E.1 Préparation de la partie A du formulaire de demande de numéro
universel de kiosque international
E.2 Préparation de la partie B du formulaire de demande de numéro
universel de kiosque international
Annexe E -
Formulaire de demande de numéro universel de kiosque international
Annexe F - Préparation du formulaire de
notification de statut de numéro
universel de kiosque international
F.1 Préparation de la partie
A du formulaire de notification de statut de numéro universel de kiosque
international
F.2 Préparation de la partie B du formulaire de notification de statut de
numéro universel de
kiosque international
Annexe F -
Formulaire de notification de statut de numéro universel de kiosque
international
Annexe G -
Préparation du formulaire de notification de numéro UIPRN avec exploitations
reconnues multiples
G.1 Préparation de la partie A du formulaire de notification de numéro
UIPRN avec exploitations reconnues
multiples
G.2 Préparation de la partie B du formulaire de notification de numéro
UIPRN avec exploitations reconnues
multiples
Annexe G -
Formulaire de notification de numéro universel de kiosque international avec exploitations reconnues multiples
Appendice I -
Procédure du solliciteur
Appendice II -
Procédure de l'autorité d'enregistrement
Appendice III -
Procédure de demande dupliquée