1
Domaine d'application
2
Références normatives
3
Définitions
4
Abréviations
5
Principes et format du numéro UISCN
5.1 Principes du numéro UISCN
5.2 Format du numéro UISCN
6
Principes d'attribution des numéros
7
Procédures du solliciteur
8
Procédures de l'autorité d'enregistrement
9
Procédures de demande de modification
10 Procédures de l'autorité
d'enregistrement pour le démarrage et en cas de double demande
11 Préparation du formulaire de
demande de numéro international universel à coût partagé
12 Préparation du formulaire de
notification de statut du numéro international universel à coût partagé
13 Préparation du formulaire de
notification de numéro UISCN pour des exploitations reconnues multiples
Annexe A -
Procédures du solliciteur
Annexe B - Procédures de l'autorité
d'enregistrement
Annexe C - Procédures de demande de modification
C.1 Procédures de documentation en cas d'exploitations reconnues
multiples
C.2 Procédures de modification de solliciteur
C.3 Changement de solliciteur
Annexe D -
Procédures de démarrage de l'autorité d'enregistrement et de traitement des demandes dupliquées
D.1 Procédures de l'autorité d'enregistrement
D.1.1 Phase de démarrage
D.1.2 Phase de traitement continu
D.2 Procédures de demandes dupliquées
D.2.1 Demandes dupliquées
D.2.2 Les procédures spécifiques sont les
suivantes
Annexe E -
Préparation du formulaire de demande de numéro international universel à coût partagé
E.1 Préparation de la partie A du formulaire de demande de numéro
international universel à coût partagé
E.2 Préparation de la partie B du formulaire de demande de numéro
international universel à coût partagé
Annexe E -
Formulaire de demande de numéro international universel à coût partagé
Annexe F - Préparation du formulaire de notification
de statut de numéro international
universel à coût partagé
F.1 Préparation de la partie A du formulaire de notification de
statut de numéro international universel à coût partagé
F.2 Préparation de la partie B du formulaire de notification de
statut de numéro international universel à coût partagé
Annexe F -
Formulaire de notification de statut de numéro international universel à coût
partagé
Annexe G - Préparation du formulaire de
notification de numéro UISCN avec
exploitations reconnues multiples
G.1 Préparation de la partie A du formulaire de notification de
numéro UISCN avec exploitations
reconnues multiples
G.2 Préparation de la partie B du formulaire de notification de
numéro UISCN avec exploitations reconnues multiples
Annexe G -
Formulaire de notification de numéro international universel à coût
partagé avec exploitations reconnues
multiples
Appendice I - Procédure du solliciteur
Appendice II - Procédure de l'autorité
d'enregistrement
Appendice III - Procédure de demande dupliquée