Amendement 3 – Annexe E révisée – Utilisation de ressources MCC+MNC dans un pays autre que le pays
dans lequel l'indicatif MCC a été attribué par le Directeur du TSB
E.1 Introduction
E.2 Procédure
à suivre pour mettre en œuvre l'utilisation extraterritoriale de ressources
MCC+MNC
E.3 Restitution
volontaire d'un MNC
E.4 Critères
d'annulation d'une utilisation extraterritoriale
E.5 Procédures
d'annulation